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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35c
27 juin 2011
27 juin 2011
Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christelle MAROT, greffier en chef auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e435
1 juillet 2011
1 juillet 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CUNY, président, et par Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f7
8 août 2011
8 août 2011
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par Christelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04423_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01556_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le projet d'aménagement et de développement durable a pour objectif de protéger et mettre en valeur les espaces de biodiversité, et notamment les espaces boisés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02891_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00656_20240807
7 août 2024
7 août 2024
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le carnet de photomontages comporte notamment plusieurs photomontages depuis les différents bords et versants de la vallée Gartempe.
Source officielle2ème Chambre
63c10934bf9fd47c90a13ae5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Les époux [G] sollicitent la fixation du coût des travaux de réfection aux sommes de 263 333,38 euros (valeur 2013), outre 44 447,27 euros (valeur 2013) de frais complémen-taire, chiffrages effectués par
Source officielle2ème Chambre
67134bf1208351cec65865eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET
Source officielle2ème Chambre
63ca42d59066fd7c90fc2634
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Christelle
Source officielle2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET,
Source officielle2ème Chambre
642fb67dcece1704f5747706
6 avril 2023
6 avril 2023
06 Avril 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 06 Avril 2023, par Mme Christelle
Source officielle8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
2 juin 2016
[S] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a6
7 février 2008
7 février 2008
De leur union sont nées Katia, le 11 février 1970 et Christel, le 29 juin 1972, majeures.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104286_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
481-2 et L. 481-7 du code de commerce ; - l'action de l'Etat n'est pas forclose ; - l'Etat a subi un préjudice financier correspondant aux surcoûts qu'il a supporté, majorés de la taxe sur la valeur
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686b
24 avril 2023
24 avril 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et Mme [M] [T], greffier stagiaire en pré-affectation, DÉBATS : A l'audience publique du 07 février 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
20 juin 2013
.-19600 LISSAC SUR COUZE représentée par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me MAUSSET, avocat.
Source officiellePage 49 sur 87