Par jugement réputé contradictoire en date du 26 mars 1996, le tribunal d'instance de PONTOISE a rendu la décision suivante : - condamne Monsieur et Madame Claude X... à payer à la Société CAISSE REGIONALE

auteurs principaux, la Cour n'a pas légalement justifié sa décision " ; Attendu qu'après avoir exposé les circonstances dans lesquelles A..., B... et Z... auraient volontairement donné la mort à Jean-Claude

section N° RG 20/11488 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHEG COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président Madame Diana SANTOS CHAVES

Dans le cadre de l'organisation de l'édition 2022 du carnaval de Nice, la société Insolit Créations a été déclarée attributaire de sept marchés relatifs à la conception et la réalisation de motifs, chars

CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO du barreau de TOURSMaître Jean-Marie LACROIX4 Bis, Rue MolièreB.P. 14436003 CHATEAUROUX CEDEXReprésenté par la S.C.P.

; dans ces conditions, et dès lors que le fait qu'aucun prix spécifique n'a été fixé pour l'exécution de cette chape ne dispensait pas la société Eiffage de réaliser cette chape, les conclusions présentées

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 avril 1997, qui a condamné : 1°) pour complicité d'exercice illégal de la profession de banquier, Jean-Michel C... à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, Claude

et ses passagers, allongés au sol, sur un court trajet au cours duquel il a heurté le pilier d'une grange, ce qui a permis à l'animal de se dégager de ses liens, les brancards du char se brisant sous

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet M.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BONNAFOUX FRERES, S'EST, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE, EN DATE DU 20 JUILLET 1966, PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE CETTE SOCIETE, EN VUE DE GARANTIR L'UNION COMMERCIALE DES CHAUX

injustifié en ne proposant pas à la commission d'ouverture des plis de rejeter l'offre de cette entreprise, alors qu'il savait que ladite offre, n'était pas conforme aux prescriptions du cahier des clauses

(Eure-et-Loir), 27°/ Mme Marie-Claude YW..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 28°/ Mme Marie-Thérèse YE..., demeurant ... ...

née le 17 Février 1941 à BILBAO (ESPAGNE) ... 01630 CHALLEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERENGER-CONTENT, avocats au barreau de l'AIN INTIME

sans être tenue ni de répondre à des conclusions, inopérantes en ce qu'elles soutenaient seulement que la société Château-Montlabert entretenait des rapports avec l'oenologue et donnait au maître de chai

CHAUVENET, société anonyme dont le siège social est à Nuits Saint-Georges (Côte-d'Or), rue de Chaux ; défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de

du Domaine de l'Izaute (la SCEA) a vendu aux époux Y... une partie de ce domaine ; que les époux Y... s'étaient préalablement engagés, par acte sous seing privé du 26 septembre 1981, à loger dans le chai

- les produits développés par SIGNS ne font pas partie de la gamme FELIWAY et ne sont pas destinés au chat.

, et la société Babel, de la MAF et du maître d'oeuvre technique, la société Artelia ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'imprécision du CCTP n'était pas démontrée, que ce document contenait une clause