octobre 1998), que la Société d'habitations à loyer modéré Sauvegarde Immobilière, devenue la société SCIC Habitat Rhône-Alpes (SCIC) ayant donné un appartement à bail à Mme Y..., lui a délivré un commandement

[J] (l'acquéreur) a commandé à la société Sud métallerie (la société) un portail et une clôture composée de cinq éléments ; qu'invoquant que la clôture posée par l'entreprise comportait

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

X..., gérant du groupement foncier agricole de La Battue, producteur de cognac, un commandement de payer une certaine somme en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 20

La société Bernut et compagnie fait grief à l'arrêt de constater son état de cessation des paiements et de la mettre en liquidation judiciaire, alors : « 1° / qu'un commandement de payer notifié par

de l'accident ne sont pas établies ; qu'en retenant, pour écarter le caractère indéterminé des circonstances de l'accident, que seule une manoeuvre humaine avait remis le robot en marche, par une commande

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de blessures volontaires ; "alors qu'il n'y a ni crime ni délit lorsque les blessures et les coups étaient commandés

la société A et S en retenant à l'encontre de la société CIPSO un manquement à son obligation de délivrance ; que, de son côté, donnant suite à une proposition de la société A et S, la SOJID lui a commandé

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z..., locataires d'un immeuble, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 1987) d'avoir déclaré valable un commandement

février 1983, la société Bollinger savait que les factures de la société Bondar-Lopetegui étaient impayées ; qu'après cette date, elle acceptait donc en connaissance de cause et à ses risques les commandes

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué que Mme X... engagée le 30 mars 1982 en qualité d'employée commerciale preneuse de commande a été licenciée par lettre recommandée

de payer à Mme Z..., à son mari, ainsi qu'à la SCI Paris-Vendôme, lesquels ont formé opposition à ce commandement ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt (Paris, 3 juillet 1998

. ; que les locataires-gérants ont, par lettre du 5 juillet 1991, notifié leur intention de résilier ce contrat ; que, le 8 août 1991, les bailleurs leur ont notifié un commandement de payer visant la

astreint à une obligation de fourniture de travail constante et régulière, et tel est le cas du travail à domicile, le contrat de travail n'est pas rompu du fait de l'employeur en cas de baisse de commandes

daté du 25 mai 1989 qui n'était pas signé d'elle, si bien qu'en retenant que ce document établissait l'existence de la commande, sans s'expliquer sur ce moyen, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences

, par telex du 16 novembre 1988, 200 000 albums de mini-photos à la société Zeta, qui a accepté cette commande ; que la première tranche de marchandises livrée chez le transitaire le 15 décembre 1988,

celle-ci, et la société Duphot Concorde, à laquelle elle avait consenti une cession de bail, en constatation de la résiliation des baux par application de la clause résolutoire visée par chaque commandement