Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

propos racistes ou déplacés ; que sur les faits reprochés à Didier X... et Gilles Z..., en ce qui concerne l'établissement Toro Loko, trois groupes se sont présentés à l'entré de celui-ci : le premier composé

maîtrise de la part de Daivy X..., si elles se limitaient aux membres supérieurs et au buste ; mais qu'il existe aussi des lésions de la région frontale et occipitale gauche beaucoup plus évocatrices des coups

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

de cassation pris de la violation des articles 240, 254, 355 et 376 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt de condamnation ne comporte aucune mention de la présence des jurés dans la composition

au profit de Mme Nathalie Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Y..., demeurant ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

étaient présents Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Adam et de Mme Beau, et qu'il a été donné lecture de l'arrêt par une formation de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar composée de M. Grandsire, président, de MM.

de cassation, pris de la violation des articles 510 et 593 du Code de procédure pénale, violation du secret des délibérations ; "en ce que l'arrêt attaqué indique, sous la mention relative à la composition

[J] (l'acquéreur) a commandé à la société Sud métallerie (la société) un portail et une clôture composée de cinq éléments ; qu'invoquant que la clôture posée par l'entreprise comportait

Paul Baudouin, président, et Mme Cécile Youl-Pailhes, conseillère, qui ont ensuite rendu compte des plaidoiries « dans le délibéré de la cour composée de : M.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'après en avoir délibéré "conformément à la loi", en chambre du conseil, la chambre d'accusation, "composée

la violation des articles 199, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne successivement que la chambre d'accusation était composée

a déclaré Marc X... coupable de délit de fuite ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats les éléments suivants : le 25 décembre 1993 vers 21 heures à Binic, un véhicule Ford Orion de couleur

, d'huiles usagées dans le produit collecté était le fait des responsables de la société SPUR, et que la procédure n'apportait pas la preuve suffisante que les prévenus avaient connaissance de la composition

posée ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 296, 355 et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jury était composé

civile et renvoyé le prévenu devant le tribunal correctionnel de Brive sous la prévention d'avoir, courant 1990 à Perpezac-le-Noir, commis le délit de tromperie sur les qualités substantielles et la composition

/ qu'il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que cette formalité substantielle est prescrite à peine de nullité ; qu'en ce qu'il indique, à la rubrique "composition

d'identité à l'égard de toutes les personnes se trouvant dans le square, le fait d'avoir sélectionné les personnes interpellées, dont elle a seulement présumé l'extranéité à partir de l'apparence physique - couleur