courrier stéréotypé de pure forme, de ne pas justifier avoir adressé ce courrier à toutes ses agences régionales, et de ne pas produire toutes les réponses de celles-ci, lorsqu'en l'état de la volonté

comité d'entreprise doit disposer d'un délai d'examen suffisant pour émettre son avis, à l'expiration duquel il est réputé avoir été consulté et avoir émis un avis négatif ; que ce délai commence à courir

N... l'existence du vice par un courrier daté du 8 août 2007, sans rechercher la date à laquelle ce courrier avait été reçu, qui pouvait seule correspondre à la date de découverte du vice par l'acheteur

J'ai écrit en panne » ; qu'en en déduisant qu'il ne pouvait pas comprendre le courrier adressé à son employeur énonçant qu'il « justifiait de son admission à la retraite pour inaptitude » et souhaitait

A... avait effectué et récupéré des photographies de courriers de la Mutuelle de sa consoeur et édité secrètement des doubles de courriers rédigés par elle contenus dans ses fichiers informatiques consultés

daté du 12 juin 1995, prétendument adressé à la maison de retraite en recommandé avec AR du 14 juin 1995, ainsi qu'un courrier en date du 20 juin 1995, qu'il affirmait avoir remis en mains propres à la

prévenu coupable du délit prévu et réprimé par les articles 305 ancien, 222-17, 222-44, 222-45 nouveaux du Code pénal ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier, notamment des multiples courriers

Z... ; que Gérard X... ne saurait prétendre n'avoir pu prendre connaissance des détournements qu'en 1996 alors même que, dès 1993, il en avait déjà la preuve flagrante ; que le courrier adressé par lui

considérable" que le maire faire prendre à ses concitoyens avec l'éventualité d'impôts supplémentaires pour payer des dommages-intérêts dans le cadre de la procédure administrative relatée dans le courrier

a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de dénonciation calomnieuse, en faisant valoir que le directeur de l'établissement pénitentiaire avait adressé au juge d'instruction un courrier

pourrait un jour servir "de dossier de presse" ; il déclarait in fine souhaiter qu'un responsable le contacte "afin de clôturer définitivement le dossier" ; il apparaît néanmoins dans les différents courriers

susceptibles d'être occupés par la SA Sportive Professionnelle Olympique de Marseille, la société par actions simplifiée OM Exploitation et par la SA OM TV et/ou la SARL OM Travel ; "aux motifs qu'un courrier

. - Planet's Players ; "aux motifs qu'un courrier non daté et non signé indique qu'une personne de nationalité française qui se fait appeler Bruno ou M.

attaquée a autorisé des opérations de visites et saisies domiciliaires dans des locaux situés à Paris susceptibles d'être occupés par l'association Ligue Nationale de Football ; "aux motifs qu'un courrier

et lui avait accordé des intérêts compensatoires pour la période comprise entre le 1er janvier 1987 (date de la dépense) et le jour de sa décision ; que les intérêts moratoires commençaient donc à courir

W..., on ne peut que s'interroger sur ces différents courriers, leurs destinataires, et surtout si l'ensemble a été réellement adressé aux médecins concernés.

constaté qu'il avait sollicité le renvoi de l'affaire et qu'il ne lui a pas été désigné de défenseur ; "aux motifs qu'Eric X... n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, il a adressé un courrier

et A... établissent au contraire qu'en cours de trajet, entre Saint-Etienne et Sembadel, Michel B... a demandé au conducteur de s'arrêter à Bauzac à hauteur d'une boîte aux lettres pour poster du courrier