Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 401 résultats pour « Court-Ménigoz »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 401 résultats pour « Court-Ménigoz »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 57
Total 198,5 Ressources de financement Emission de dette à moyen et long termes, nette des rachats 187,0 Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement 2,0 Variation nette de l'encours des titres d'Etat à court
Article L641-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 43
Avant l'expiration de ce délai, le juge-commissaire peut impartir au liquidateur un délai plus court ou lui accorder une prolongation, qui ne peut excéder deux mois, pour se prononcer ; 2° A défaut de paiement dans les conditions définies au II et d'accord
Article Annexe I
Sources impulsionnelles à impulsions répétées Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions
Article Annexe II
Sources impulsionnelles à impulsions répétées Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions
Article Annexe I
Sources impulsionnelles à impulsions répétées Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées, toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions
Article Annexe VII
DÉFINITION DE LA CATÉGORIE A Une installation de gestion de déchets est classée dans la catégorie A, au sens du présent arrêté, si les effets, à court ou à long terme, d'une défaillance due à une perte d'intégrité structurelle ou des défaillances de fonctionnement
Article Annexe I
Sources impulsionnelles à impulsions répétées Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions
Article 150-0 B quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 24
. – La société ou le fonds mentionné au I appartient à la classe " monétaire " ou à la classe " monétaire à court terme ".
Article D491-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 70
la demande d'indemnisation dans les conditions fixées aux titres IV et VI du présent livre et aux articles R. 751-23 à R. 751-25 du même code, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le délai mentionné au I de l'article R. 461-9 du présent code court
Article L144-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60
Renforcer le financement public et privé de la recherche pour la transition énergétique, y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises ; 2° Garantir un effort de recherche suffisant, à court
Article D406-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48
Lorsque l'abonné dispose d'un droit de rétraction ou de renonciation en application du code de la consommation, le délai de portage ne court qu'à l'expiration de ce droit.
Article R242-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24
l'entreprise, majorée du nombre d'heures complémentaires au sens des articles L. 3123-8, L. 3123-20, L. 3123-21 et L. 3123-28 du code du travail effectuées au cours de la période mentionnée aux deux premiers alinéas, rapportée à celle correspondant à la plus courte
Article L932-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51
En cas de modification apportée à ses droits et obligations, un nouveau délai de trente jours court à compter de la remise au participant de la notice prévue au premier alinéa de l'article L. 932-18 lorsqu'il s'agit d'opérations collectives à adhésion
Article L561-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 79
Lorsque les situations mentionnées aux 1° et 2° sont susceptibles de cesser d'exister dans un court délai, la commission peut décider de différer la publication pendant ce délai.
Article L5211-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 24 > 59
Dans les cas où l'exercice de la compétence est subordonné à la définition de l'intérêt communautaire, ce délai court à compter de sa définition.
Article L6122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95
Le délai du recours contentieux contre la décision de rejet court alors de cette notification.
Article 529-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 57
Lorsque l'officier de police judiciaire mentionné au présent alinéa décide de procéder à une vérification d'identité, dans les conditions prévues à l'article 78-3, le délai prévu au troisième alinéa de cet article court à compter du relevé d'identité.
Article L1264-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 55
Ce délai court à compter soit de la remise, soit de la réception, soit de la signification de l'ordonnance. L'appel n'est pas suspensif.
Article L228-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73
En cas de saisine d'un tribunal territorialement incompétent, le délai de jugement [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021.] court à compter de l'enregistrement
Article 4
Version latine et court thème (durée : cinq heures), seulement si la version grecque 4. 3 a été choisie au titre de la quatrième épreuve commune. 6. 2. Commentaire d'un texte philosophique (durée : quatre heures). 6. 3.
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