Manoir industries depuis 1972 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a été en congé maladie à compter d'octobre 2002 et estimé "inapte" à reprendre le travail par un avis du médecin de la CRAM

Aux termes de leurs conclusions du 4 mai 2023, la CRAMA et M.

CONSTRUCTIONS REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ETEX FRANCE EXTERIORS S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France , dont le siège

moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 juin 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne, in solidum, la CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM), dont le siège est à Montpellier (Hérault

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ...

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 2007), que Mme X... et vingt-deux de ses collègues ont été engagées par la caisse régionale d'assurances maladie (CRAM

Y... et Z... et la société CRAMA-Groupama Centre Atlantique aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société CRAMA-Groupama Centre Atlantique ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Y..., demeurant 45340 Batilly-en-Gatinais, 3 / de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Loire-Bourgogne Groupama, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse de mutualité sociale

date du 28 octobre 1994 et avenant du 21 avril 1995, la SAMDA a cédé l'ensemble de son portefeuille de contrats d'assurances à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée (CRAMA

pourvoi n° S 23-11.423 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne habilitée, la CRAMA Loire Bretagne n’a pas comparu, ni ne s’est fait représenter.

Monsieur Z... et Madame A... ont conclu à l'irrecevabilité et au mal fondé des demandes de la CPAM DES YVELINES et de la CRAMIF.

victime d'une chute ; que, victime d'une paraplégie complète à la suite de cet accident, elle a assigné en indemnisation la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (la CRAMA

produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé le décision de la CRAMIF

demeurant tous deux route de Lancin, 38460 Sablonnières, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

au titre de la rente invalidité 2ème catégorie, * rejeter les demandes de la CRAMIF dès lors qu'il n'est pas démontré que la pension d'invalidité 2ème catégorie versée à M.