Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109320_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Toutefois, le témoignage de la première élève indiquant que le requérant avait, pendant un cours, le 25 août et le 1er septembre 2020, effleuré son genou, sa cuisse, ses aisselles et posé un des genoux
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il a pris en compte les volumes de riz cru achetés, leur a appliqué un coefficient de transformation du riz cru en volume de riz cuit, évalué en dernier lieu à 2,65, a déterminé le nombre de portions de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405586_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
un animateur simule un appel pour indiquer aux enfants de sortir du centre de loisirs avant l’heure officielle prévue à 18 h ; - ils se rendent ensuite au parc des Vauvettes, où A... se blesse à la cuisse
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
) signé le 07 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE signé le 20 juin 2011, pour une durée de 14 mois, du 1er juillet 2011 au 31 août 2012 ; montant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
13 octobre 2015
) signé le 05 juillet 2010 pour une durée de 9 mois, du 1er septembre 2010 au 31 mai 2011 ; ¿ deuxième CUI-CAE signé le 16 mai 2011, pour une durée de 15 mois, du 1er juin 2011 au 31 août 2012 ; montant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92849
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92850
13 octobre 2015
13 octobre 2015
) signé le 29 mars 2010 pour une durée de 9 mois du 1er avril au 31 décembre 2010 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE) signé le 4 novembre 2010 pour une durée de 15 mois du 1er janvier 2011 au 31mars
Source officielle3ème chambre civile
67b6376471e889c21f64544f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
un jour d’ITT, par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, en l’espèce notamment en lui donnant plusieurs coups de pied dans la cuisse
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f65b
26 avril 2024
26 avril 2024
constitue une dégénérescence du cartilage de l'articulation située en haut de la cuisse impliquant que les côtés droit et gauche soient affectés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61637746f6919f4eda2c390e
17 novembre 2010
17 novembre 2010
photographie précédemment décrite, le volume et les proportions caractéristiques du fauteuil LC2 [D]-[B]-[U] ainsi que nettement visible, l'armature extérieur en acier qui se détache sur le fonds de cuir
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0d
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Sur le fond de commerce exploité par la société CUIR LUX M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:190
5 juillet 1983
5 juillet 1983
#Sospensione dell'esecuzione di una decisione con cui viene inflitta un'ammenda.#Causa 78/83 R.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302235_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, représentées
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92837
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92841
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de travail aidé suivant à durée déterminée et à temps partiel, assorti d'une convention individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et Pôle emploi : ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53112
9 avril 2002
9 avril 2002
X..., auquel a succédé la société GMA, en qualité de coupeur de vêtements de cuir, peaux et alcantara ; qu'il a été licencié pour faute grave le 1er octobre 1996 en raison de son refus d'accepter un changement
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f654
20 juillet 1978
20 juillet 1978
POUR DECLARER IRRECEVABLE, COMME AYANT ETE FORME HORS DELAI, L'APPEL INTERJETE LE 16 JUIN 1976 PAR LE SYNDIC CHARGE DEPUIS LE 11 FEVRIER 1976 DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE LE MARCHE AUX CUIRS
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f655
20 juillet 1978
20 juillet 1978
MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL FORME PAR ARDANT ES QUALITES DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE LE MARCHE AUX CUIRS
Source officielleciv2
607943739ba5988459c425aa
15 juin 1977
15 juin 1977
DE LA RESPONSABILITE PAR ELLE ENCOURUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE DAME CUEFF, OCCUPEE A DECHARGER SA VOITURE, AVAIT COMMIS UNE FAUTE CERTAINE
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f82e
18 juin 1970
18 juin 1970
AOUT, DATE A LAQUELLE ELLE FUT TRANSFEREE DANS UNE MAISON DE REPOS OU L'ON CONSTATA QU'ELLE ETAIT ATTEINTE D'UNE INFECTION GANGRENEUSE ; QUE LE 19 SEPTEMBRE 1959 ELLE DUT SUBIR L'AMPUTATION DE LA CUISSE
Source officiellePage 49 sur 276