À titre de preuve de la surveillance, le Gouvernement fournit une copie (difficilement lisible) du cahier de pointage horaires des 5, 6 et 7 décembre 2008 sur laquelle il est marqué «   OK  

Ainsi le peuple kurde s’est débarrassé dans une grande mesure de la psychologie d’esclavage (...)   » 7.

Les parties pertinentes de ce jugement se lisent comme suit   : «   L’administration a été invitée à formuler ses observations et à fournir les documents utiles.

Il fut fouetté avec un câble électrique et, une fois au moins, suspendu par les pieds à l’aide de chaînes attachées à une barre fixée au plafond.

Il forme sa conviction au vu des éléments fournis par l'employeur pour prendre la sanction et de ceux fournis par le salarié à l'appui de ses allégations.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

cette surcharge, - il est produit le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail lequel n'a personnellement constaté aucun fait, se contentant de rapporter les propos de Mme [W] [J]-[R] qui a fourni

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Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

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