Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1998, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18

des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 326, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut

Jean-Claude, - C...

Les requérants, qui étaient représentés par des avocats de leur choix, contestèrent les preuves à charge, invoquèrent des preuves à décharge et demandèrent d’être acquittés. 25.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 (n° / 2024, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14023 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHPW Décision déférée

société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pris de la violation des articles L. 626, L. 627, R. 5149 et suivants du Code de la santé publique, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 27 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'octroi d'un avantage injustifié, pour

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 septembre 1999, qui, infirmant l'ordonnance de transmission des pièces rendue par le juge d'instruction

produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 2, 201, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1995, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis et en a ordonné la confiscation; Vu le

du LOT-et-GARONNE, pour homicide volontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 221-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 1998, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2 mois de suspension du permis

Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8,203,593 du Code de procédure pénale, défaut

concernant le règlement obligatoire des différends, des articles 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et des droits de la défense, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et 313-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6e, et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et d'abus de confiance

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 mars 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du VAUCLUSE, spécialement composée, sous l'accusation

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 209 DU QUATRE JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00067 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

C/ SAS AIRWELL RESIDENTIAL Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES SECTION ENCADREMENT N° RG :

Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2020 N° RG 18/06639 N° Portalis DBV3-V-B7C-SVMB AFFAIRE : [J] [N] C/ SA ALLIANZ VIE Décision déférée