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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f69c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Des réparations ont déjà été réalisées et des dégradations (déformations, dislocations de parties) sont apparentes.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les travaux entrepris sur l'habitation existante ont donc eu pour effet de dégrader l'évacuation des eaux pluviales en dehors de l'entretien de la piscine et ont occasionné des débordements lors de fortes
Source officielleChambre 6/Section 3
677c26f26f491b6d2638dcd7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que le tribunal n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635291ee4b5292aaa65f7fb
10 avril 2024
10 avril 2024
Les constatations effectuées par l’huissier de justice le 25 novembre 2021 viennent corroborer selon eux cette analyse.
Source officielleChambre Commerciale
659f9b773328fa00087a27ca
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle explique bien que le chaussage, notamment les talons, comme cela est classique, vient aggraver les douleurs.'
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10356
12 avril 2016
12 avril 2016
issues de regroupements intervenus à la suite d'acquisitions ou de réorganisations), pièces qui ne mentionnent que deux conventions collectives, celle du bâtiment et celle des travaux publics, ce qui vient
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
une Police « globale de banque » n°413 034 333 20 souscrite auprès de la compagnie sus-mentionnée en qualité d'apéritrice en coassurance à hauteur de 45% avec le GAN Eurocourtage (aux droits desquels vient
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250f4929f6bffa995b2fe
19 septembre 2013
19 septembre 2013
changement, Monsieur [E] a adopté une attitude d'opposition systématique à l'égard de la direction ; que, lors d'une réunion, au mois d'avril 2008, Monsieur [E] a eu un comportement particulièrement violent
Source officielle3e chambre
615e0de8c25a97f0381f504f
5 février 2015
5 février 2015
Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Lise BESSON, ----------------- FAITS ET PROCÉDURE [T] [J] et [M] [C] (décédé le [Date décès 1] 2011, aux droits duquel viennent
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
A la lecture de celles-ci, je constate que VAR déforme à son... (illisible) les propos contenus dans mon attestation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Dès lors, il y a lieu, d'enjoindre à C de réaliser ces travaux dans les conditions qui viennent d'être énoncées dans un délai de six mois à compter de la notification du présent jugement, étant précisé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1967:0406DEC000268965
6 avril 1967
6 avril 1967
C'est que la plupart des arrêts de la Cour contiennent généralement l'énonciation d'une règle dont le champ d'application déborde le cas d'espèce.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0727JUD002159393
27 juillet 1998
27 juillet 1998
La sous-préfecture nous a demandé du renfort afin de prévenir tout débordement ; vu l’urgence et le caractère dangereux de la situation, tout le personnel disponible dans notre commandement a été envoyé
Source officiellecr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
23 octobre 2007
D..., qu'il y avait eu le "problème" ; que les trois témoins, de même qu'un voisin, Julio César H..., avaient entendu les éclats de voix d'une dispute violente entre les deux hommes, André X... demandant
Source officielle1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
18 mai 2026
[W] [Q], Mme [N] [Q], Mme [E] [K] et la commune de Jonquières Saint-Vincent par actes de commissaire de justice du 6 mai 2024.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02721
15 novembre 2017
15 novembre 2017
X... ; - que cette relation ayant démarré courant mars 2010, avait donné lieu notamment à deux scènes de disputes, matérialisées par des dépôts de mains courantes et d'une plainte, relatives à des faits
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ainsi que l'a relevé le tribunal, ces dispositions, en ce qu'elles mentionnent la RD n°834, sont entachées d'une erreur matérielle et visent en réalité la RD n° 817.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002050205
12 octobre 2010
12 octobre 2010
C'est pourquoi, il était du devoir des autorités chargées d'auditionner le requérant et ce groupe de manifestants de prendre toutes les mesures nécessaires avant d'éviter tout débordement ou tout trouble
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0525JUD002427694
25 mai 1998
25 mai 1998
circonstances de la détention du fils ni les éléments invoqués par la requérante à l’appui de son allégation d’une pratique, entre autres, de disparitions et d’homicides extrajudiciaires de détenus ne viennent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD002142293
16 novembre 2000
16 novembre 2000
Türmen se sont déportés (article 28 du règlement). Par conséquent, M. A Kovler a été désigné pour remplacer C. Rozakis. Par la suite, le Gouvernement a notifié au greffe la désignation de M.
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