d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Commerce (n° F23/00570) Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me David

Rôle N° RG 23/15694 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDE SA NAVAL GROUP C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jean-Christophe DAVID

Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe DAVID

Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe DAVID

David E... travaillaient au sein de la SARL LE HARICOT le 21 septembre 2011, sans avoir fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche alors que son activité était profitable à l'entreprise.

08 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F19/00678 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00607 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMO3 N° Minute : 25/471 ORDONNANCE rendue en audience publique le 04 Juillet 2025 par Sylviane DAVID

Après avoir, au cours de l'audience du 27 mars 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me David-Bellouard, représentant M.

Maréchal, - et les observations de Me David, substituant Me Pierrot, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

C... justifie d’une insertion professionnelle dès lors qu’il exerce, sous couvert d’un contrat de travail à durée indéterminée, le métier de veilleur de nuit depuis le 12 janvier 2023.

situation personnelle, dès lors que son épouse et leur enfant vivent en France, et qu’il a toujours travaillé depuis son arrivée en France, notamment dans le secteur de la restauration, considéré comme un métier

Elle ne peut davantage faire valoir ses qualités au regard du métier, qu'elle exerce, d'assistante de vie auprès des personnes âgées, ainsi que les liens avec la France de ses descendants.

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

La circonstance qu’il bénéficie d’un dis ositif de cessation antici ée d’activité à raison des conditions de travail dans sa rofession ou son métier et des risques susce tibles d’en découler sur la santé

B A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante

B..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une indemnité de 8 000 euros en réparation du préjudice d’anxiété qu’il estime avoir subi du fait de son exposition

côtés de son conjoint, un compatriote, ayant déclaré être arrivé sur le territoire national le 20 mai 2011, qui occupe, depuis le 1er janvier 2019, un emploi de cuisinier au sein de la brasserie " Le David