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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6789f70a39ae1759ccf606ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive au paiement La société First Stop West, appelante incidente, prétend que l'appelante n'a pas daigné répondre à ses multiples relances, ce
Source officielle5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] soutient que depuis janvier 2020, il n'a pas perçu de salaire pour le travail fourni et bien que le jugement soit assorti de l'exécution provisoire, ni le liquidateur, ni les AGS n'ont daigné régler
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] invoque avoir été contraint d'adresser plusieurs courriels à la société et une mise en demeure afin de lui rappeler ses obligations légales, auxquels l'employeur n'a pas daigné répondre.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1d780de3a214879e48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
J'ai bien entendu le peu d'explications que vous avez daigné me fournir.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba46ea6533065f551d9c
3 avril 2025
3 avril 2025
mois votre ligne professionnelle pour des appels personnels surtaxés vers l'Afrique pour un total de 718' de hors forfait - Sollicité le 2 Juillet sur votre hors forfait de Juin 2021, vous n'avez pas daigné
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2b
15 avril 2025
15 avril 2025
[B] [H] expose que : -il est demeuré sans revenus du mois d'août 2021 à novembre 2021 par la faute de son employeur qui n'a pas daigné communiquer l'attestation de salaire à la CPAM et les bulletins
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
660e43180740db0008fa953f
3 avril 2024
3 avril 2024
Toutefois, en dépit de cette première demande et de toutes les autres qui vont suivre par ailleurs, vous n'avez pas daigné y donner suite, sans préoccupation aucune des conséquences préjudiciables pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af68c7b6c6260008b530de
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Cette dernière, au mépris de son potentiel futur cocontractant au titre de la ligne historique de la pharmacie, n'a pas daigné lui apporter la moindre réponse et a même été singulièrement taisante face
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f38
11 avril 2018
11 avril 2018
De plus, la lettre de licenciement indique: "Quand vous avez enfin daigné remplir des plannings, sont apparus de très nombreuses démarches personnelles pendant les heures de travail..."
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10449
17 avril 2019
17 avril 2019
des instructions de votre hiérarchie et de réalisation des travaux demandés ainsi que le non-respect réitéré des consignes données, et ce malgré deux avertissements dont vous n'avez manifestement pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10169
6 février 2019
6 février 2019
Pourtant, le 16 juillet vous ne vous êtes jamais présenté au rendez-vous et vous n'avez même pas daigné avertir Monsieur C... de votre non venue.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033618799c14d1285657bc8
27 juin 2017
27 juin 2017
Sans daigner apporter quelque explication que ce soit vous avez saisi le Juge des référés pour tenter de faire entériner une résiliation judiciaire de votre contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd21d3b73fdc8b0ab64806
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Malheureusement, cette façon de procéder n'est pas nouvelle et malgré les reproches faits par la Direction sur la conduite de votre véhicule, vous n'avez jamais daigné modifier votre façon de conduire
Source officielleChambre 4-2
5ffc6e61b6a9b44678c727d0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Finalement, j'ai été obligée de formaliser les faits par écrit pour qu'on daigne me répondre.
Source officielleChambre 4-5
5fdb690c7ca6444752527300
14 mars 2019
14 mars 2019
société a délié Mme [K] de son obligation de non-concurrence par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 31 mars 2015 courrier recommandé que la salariée n'a pas, comme à son habitude, daigné
Source officielleChambre 1-1
5fdb9aea8b5ff879c6abee7d
19 février 2019
19 février 2019
voir procéder à une telle coupure, - son appauvrissement n'est donc dû qu'à une faute de sa part et surtout de la part d'EDF qui, malgré la souscription par eux d'un contrat de fourniture, n'a pas daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60345989c98e4248b873846e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
réunion ; que ses objectifs auraient du être proratisés sur la base du temps réel passé à son poste de travail, après déduction du temps passé à ses mandats, mais que la société COMAREG n'a jamais daigné
Source officielle15e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e8060d
1 juillet 2016
1 juillet 2016
AEGITNA a assuré les prestations pour le mois de septembre 2011 et la somme qui lui est due, soit 30 000 € budgétisés par l'ENSOSP, est à la disposition de l'huissier de justice qui n'a toujours pas daigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01095
25 novembre 2020
25 novembre 2020
apte à un poste de type administratif » ; qu'elle a sollicité l'avis du médecin du travail au regard des postes disponibles (employé libre-service au drive et hôtesse de caisse) sans que ce dernier ne daigne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162e8367dc295bdec6a56ca
16 mars 2012
16 mars 2012
résultait d'une attitude fautive de celle-ci. 5 - la compagnie SADA a exigé une réponse immédiate que [M] [V] n'a jamais fournie et qui a dû être donnée par une autre employée, [M] [V] n'ayant pas daigné
Source officiellePage 49 sur 64