Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Maurice Zavaro, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Toutefois le préjudice ainsi causé a été réparé de sorte que les parties sont replacées dans la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient pas commis de faute.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2020 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

COMM.

[B] la somme de 12.900 euros, débouté les parties de leurs autres demandes et a dit que les dépens seraient supportés par la SCP Delphine Raymond.

C/ Mme Delphine Y...

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de M.

statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant

le code monétaire et financier ; Vu le règlement général de l'Autorité des marchés financiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

FRANCE TITRISATION, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES dénommé 'MARSOLLIER MORTGAGES ', ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Delphine, - Z... Ludovic, - X...

Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mikaël SAUNIER, avocat au barreau de Metz DÉFENDEUR: Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Nous Delphine

[X] [K] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de M. [H] [G], interprète en langue albanaise, M.

Ce poste de préjudice ne sera donc pas réparé comme insuffisamment justifié. d) S'agissant de la souffrance morale des ayants-droit de M.