directeur du département d'assistance technique, continué de se comporter comme s'il était lui-même le patron, méconnaissant totalement la position hiérarchique du président-directeur général, mené une démarche

X... avait pour seule mission de démarcher la clientèle et qu'en outre, c'est lui-même qui, en accord avec les deux autres salariés, avait défini sa qualification et son salaire lorsqu'ils étaient tous

laquelle il se trouve de continuer à fournir du travail ; qu'en dépit des conclusions d'appel, dans lesquelles le PMU avait fait valoir que le salarié "ne pouvait survivre aux actes qu'impliquaient les démarches

que les obligations mises à la charge de son mandataire ont été effectuées par ce dernier ; qu'en déclarant, dès lors, qu'à supposer que l'employeur ait délégué à son employé le soin d'effectuer les démarches

qu'il avait remis au comptable l'ensemble des pièces comptables sur demande de Mme X..., nouvelle gérante dont il exécutait les instructions et qu'il avait ainsi effectué une quantité incalculable de démarches

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 avril 1999) et les productions, qu'un juge de l'exécution a, par jugement du 3 juin 1996, enjoint à la SCI Les Vanneaux (la SCI) de procéder aux démarches

titre de dommages et intérêts pour procédure abusive à Mme A... et Mme Brigitte Z..., sans rechercher si le temps écoulé entre la vente contestée et la saisine du tribunal ne se justifiait pas par les démarches

temps nécessaire pour engager une procédure d'aide juridictionnelle et ce alors qu'il avait un conseil en première instance ; qu'à l'audience, Spyridon X... n'a pas justifié qu'il avait engagé cette démarche

nonobstant son affirmation qu'il s'agirait de dégradations" (cf arrêt attaqué, p 2, 5 alinéa) ; que, "par contre, ces travaux sont régularisables, si la prévenue veut bien accepter d'effectuer les démarches

présence sur le chemin de roulement comme il le faisait habituellement ; qu'en se bornant à relever que le fait de s'emparer du boîtier de commande de l'un des ponts roulants ne correspondait à aucune démarche

de commerce, doit prospecter la clientèle pour le compte de son employeur, c'est-à -dire non seulement recueillir les ordres et les commandes de la clientèle existante, mais encore accomplir toutes démarches

X... avait affirmé que les plans de visite constituaient le compte-rendu de l'activité quotidienne de l'attaché technico-commercial, que la mention "résultat" de la démarche est bien la preuve qu'il s'agit

Y... ne justifiait pas de motif pour expliquer sa carence, n'ayant pas effectué les démarches nécessaires auprès de la commission de révision avant le 31 décembre 1996, qu'il ne remplissait pas les conditions

reconstruction de l'immeuble litigieux, invoquées par le bailleur au soutien de son congé, seraient à l'état de projet, sans rechercher si ce projet ne constituait pas en lui-même, malgré l'absence de démarches

X..., il n'en demeurait pas moins que celui-ci ne pouvait prétendre qu'à un commissionnement sur les ordres pris par lui ; qu'il n'avait jamais démarché la SICA du Val-d'Orbieu ni les établissements

valoir que la société Delsart avait engagé la société Marchandeau aux fins de lui confier les secteurs qui lui avaient été concédés par les contrats conclus en 1981 et 1984 et que cette société avait démarché

fois, que les quatorze éleveurs étaient libres de leur choix, leurs contrats avec la société VDP s'étant antérieurement achevés et que n'était pas prouvé par celle-ci que lesdits éleveurs aient été démarchés

être motivé à peine de nullité ; qu'en jugeant que la société justifiait qu'elle avait vainement recherché le reclassement du salarié tant en son sein qu'au sein de ses filiales sans relever les démarches