exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2018 N° 2018/ 140 Rôle N° 17/08852 SARL LA VAGUE SWEETY LOUNGE C/ GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Didier

LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 02 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2007 Présidée par Monsieur Didier

Didier XZ..., 7°/ le syndicat démocratique des banques BNP Paris, 8°/ Mme Josette T..., 9°/ M.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que les conclusions de M.

X..., ... à Prouilly, à la réalisation des fondations, pose des armatures et coulage de béton sur les murs extérieurs autour de la propriété dans le second semestre 2002. En qualité de salarié de M.

Didier B... ; que M.

en eau et, dans le même temps, la CAESM a vu ses besoins de distribution d'eau baisser ; l'eau achetée par l'opérateur de la CACEM à la SME aux fins de les alimenter provient, à 98 %, des ouvrages en

Portalis 35L7-V-B7G-CFE3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2020F01013 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Crêpe de Brocéliande, et l'avis de

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mmes Gabrielle et Marthe Y... et de Mme B..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la

1er, du code civil ; Attendu que selon ce texte, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

La division RH de la DISI centre-ouest ayant refusé, par un courriel du 2 août 2021, de faire droit à la demande de remboursement de M.

judiciaire déposée au greffe le 12 décembre 2024 par : SARL A.TP [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 883 000 309 (2020B00291) Activité : Toutes les activités de réalisation de bétons

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 123-6 du code rural : « Sauf exception justifiée

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SCI Martro-Commingeoise, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il