Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Le mariage fut dissous par divorce en 2006.

Madame [J] [E] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] (MAROC) et Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] ; aux torts exclusifs de l’épouse ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX

des époux : Madame [I] [X] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] et Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] ; aux torts exclusifs du mari ; DÉCLARE, en conséquence, dissous

[L] [R],né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (Seine-et-Marne), DÉCLARE, en conséquence, dissous le mariage contracté par les parties le [Date mariage 1] 1986 par-devant l'officier d'état civil

EXPOSE DU LITIGE : Mme [P] [S] a confié à Maître [B] [H] la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure après divorce de modification des mesures afférentes à l'enfant issu du mariage dissous

Le mariage a été dissous par un jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 8 novembre 2016. Le 10 juillet 2023, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX,

UN GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE POUR L'EXPLOITATION DE CE FONDS ; QUE, PAR ACTE DU 4 JUILLET 1975, LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE A ETE DISSOUS ET L'EXPLOITATION ATTRIBUEE PREFERENTIELLEMENT A MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Charif devait être regardé comme un étranger mentionné au 1° de l'article 15 précité du seul fait que son mariage contracté en 1988 avec une ressortissante française n'avait pas été dissous, alors même

modifié le décret du 13 septembre 2006 portant création de l'établissement public foncier d'Ile-de-France, notamment en ses dispositions relatives à ses missions et à son conseil d'administration, et a dissous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dirou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

1945 au NIGER, a acquis la nationalité française du fait de son mariage célébré le 24 décembre 1969 à AGADEZ (NIGER) avec Yves DECAYEUX, de nationalité française, étant précisé que ce mariage a été dissous

X... et de son épouse, en ont déduit qu'il a contracté un second mariage sans que le premier soit dissous et qu'il était de mauvaise foi ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

SOAZIC ; que les prélèvements effectués révélaient une dégradation très nette de la qualité de l'eau par la présence de particules de graisse, de sels dissous, de phosphates et de sels ammoniacaux ; que

créanciers de l'association "Le Paradis des enfants", demeurant tous deux Villa Viva Bas du Fort, 97190 Gosier, 4 / de la délégation AGS - Unedic Guadeloupe, dont le siège est Centre d'affaires Dillon