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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC005173499

Admin. suprême

17 octobre 2000

17 octobre 2000

    En 1996, le requérant fut licencié par l’entreprise «   Sociedad General Española de Librería, Diarios, Revistas y Publicaciones   »   dans laquelle il travaillait depuis 1992

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Le Gallo du chef de violation du secret de l'instruction

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Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

/Y..., avait découvert au domicile de Charles Y... une dizaine de toiles de vous-même.

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cr

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Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

desdites factures; que, dès lors, il y a lieu de retenir les premières déclarations du prévenu, qui a reconnu l'ensemble des détournements commis au préjudice de Mme A..., âgée de près de 90 ans, à qui il disait

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04774

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

aux attouchements qu'elle avait subis ; que l'apparition de ces lésions et leur situation ne sont pas anodines ; que la cour relève en effet que ces lésions sont apparues lorsque la victime avait une dizaine

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04790

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

D... lui disait que cela lui faisait du bien et qu'il était content de donner du plaisir à sa fille ; qu'il décrit en fait des scènes purement sexuelles auxquelles sa fille H..., qui avait encore 12 ans

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05024

Cassation

27 septembre 2016

27 septembre 2016

des faits, ceux-ci ayant été commis dans un secteur géographique à très haute sensibilité dans ce domaine, de par le nombre de crimes commis dans ce secteur sur de très jeunes femmes, au nombre d'une dizaine

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édure suiviec/M. Ali X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02966

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

volant du véhicule Mercedes, Ali X... admettait qu'il n'avait pas réglé les mensualités relatives aux contrats de location des deux véhicules, depuis quelques mois, du fait de problèmes de trésorerie disait-il

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200969

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

inondés d'eau par la fuite de la canalisation, dans un contexte climatique peu propice à un feu, la température étant négative, et tandis que l'hypothèse de l'expert reposait sur l'écoulement d'une dizaine

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01361

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

M..., celui-ci « lui a[vait] mené une vie d'enfer au niveau psychologique au travail », et, notamment, il refusait d'adresser la parole à Mme T... ou entrait dans un bureau, disait bonjour à chacun sauf

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02748

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

réglementaires ont été respectées ; qu'il résulte de la procédure que, le 20 avril 2014 à 2 heures 55, des gendarmes effectuant des vérifications de l'état alcoolique des conducteurs ont constaté que quelques dizaines

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Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

enregistrements vidéo démontrent que Jean-Luc Z... est toujours placé au même endroit, soit en bout de table, et mise sur les voisins du zéro ou s'arrange pour occuper près de la moitié de la table ; qu'une dizaine

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Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

; qu'à l'audience, Dominique X... a entretenu une attitude ambigüe consistant à contester sa culpabilité, tout en admettant n'avoir pas su éviter des gestes déplacés à l'égard d'une fillette d'une dizaine

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cr

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Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Denis Z... à sa mère dans lequel il est nommément visé, cette circonstance que Franck Y..., ancien pompier, a pu légitimement s'adresser à lui comme à une référence en matière d'incendie puisqu'il se disait

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Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

l'une de 183 207 francs par l'intermédiaire de la SCP X... et l'autre de 124 239 francs par l'intermédiaire de la SARL Ceri, les deux effets étant à échéance du 10 novembre 1988 ; qu'Emile Y... se disait

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Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs qu'"en effet Daniel D... a admis avoir depuis une dizaine

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Cassation

25 janvier 1996

25 janvier 1996

que les premiers juges, pour prononcer une peine d'emprisonnement pour partie ferme, avaient expressément relevé que "les faits reprochés à Alain Meunier sont graves, le passif s'élevant à plusieurs dizaines

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Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

copier les logiciels codés qui étaient susceptibles de rapporter de 700 à 1000 francs par appareil ; que les enquêteurs identifiaient Max Y... comme étant le chef du réseau Paradox et gérant d'une dizaine

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Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

paiement du 18 décembre 1993 - 13 décembre 1994, subvention 1994, paiement du 20 décembre 1995) ; "alors que ne prend aucun intérêt, même indirect, à l'opération le maire d'une commune de quelques dizaines

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Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

.) ; pour ce chantier, qui était habituel pour Moussa X... depuis une dizaine d'années, la société Onet avait mis à la disposition de ses salariés un harnais de sécurité, un casque, des chaussures de sécurité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

correspondaient à des emplois à temps très partiel (d'une à quatre heures par semaine en moyenne), répartis sur l'ensemble du territoire français, ces postes qui étaient très faiblement rémunérés (quelques dizaines

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