Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 500 euros hors taxes.

Article 3 : Sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Berry une somme de 1200 euros toutes

C au bénéfice de l'aide juridictionnel et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

le 26 juin dans une chambre froide à Brême et que livrée le 5 décembre 1991 en produit surgelé à la société Naasz, la marchandise a été déclarée avariée le 16 décembre 1991 par le bureau des avaries Berrer

Owing to their medical conditions only in vitro fertilisation with the use of sperm from a donor would allow them to have a child of whom one of them is the genetic parent. H.E.

[J] et la SCI DODO, il s'est retrouvé avec pour nouvel interlocuteur la SCI DODO qui avait récupéré à son corps défendant la propriété théorique mais non effective du lot 20, -que depuis lors la situation

anonymous donor) was considered to be the father of a child born via assisted reproduction.

Jean-Pierre F..., 2°) Mme Viviane F..., née B..., demeurant tous deux place des marronniers à Berry Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berry levage manutention, dont le siège est ..., représentée par sa

secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe

Philippe demeurant ... sur Yevre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme SOCIETE NOUVELLE BERRY CHARPENTE ayant son siège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte du 18 janvier 2023 décernée par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2014, la société grands garages du berry, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Berry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

requête enregistrée le 13 mars 2023 et un mémoire enregistré le 17 mars 2023, l'association Vivre en Boischaut-Association pour la protection de l'environnement naturel, culturel et paysager du Bas Berry

F..., représentés par Me Berry, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de leur indiquer le lieu d’hébergement