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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8949ba5988459c4e024
26 février 1969
26 février 1969
N'A PAS EXERCE SUR SON CHEF DE CHANTIER LA SURVEILLANCE NECESSAIRE POUR L'EXECUTION D'UN TRAVAIL QUI EXIGEAIT LE RESPECT SCRUPULEUX DES PLANS; QU'IL N'A PAS PROCEDE AUX ESSAIS DE DURETE DU BETON PREVUS
Source officielleChambre 4 A
68e5f33fe11beca089b88d4e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 5], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Substitutée par Mme Antoine DURET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e9e482154299c7318fb338
9 octobre 2025
9 octobre 2025
paiement des salaires de ses salariés ; - dans ce contexte, il est impossible pour elle d'exécuter la décision prud'homale dans son intégralité sans subir un préjudice financier d'une exceptionnelle dureté
Source officielleChambre 3-2
6973a8dbcdc6046d477180bd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sandy DURET
Source officiellePremier président
697872dbcdc6046d47d77124
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[O] [Y] [W] invoque au soutien de sa demande le choc carcéral subi, la dureté des conditions de détention, un sentiment d'injustice ainsi qu'une souffrance résultant d'une séparation familiale.
Source officielleETRANGERS
66ff85aaa4ff9ec259c09659
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise (COPJ non revenue pour l'audience) ; convoqué par avis envoyé à Maître Murielle LHONI PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
un délai de trois mois en application de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - juger que l'expulsion aurait en l'espèce pour elle des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ed1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] [C] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté au sens de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, compte tenu de la précarité actuelle de sa situation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af696eb6c6260008b53132
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[L] soutient avoir subi un préjudice moral important aggravé par le fait d'avoir été dans l'impossibilité de présenter une requête en aménagement de peine, de la dureté des conditions carcérales, de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502536_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet est incompatible avec les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation dénommée " secteurs de Jouliou de Haut et Dugat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503376_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dunet, greffier d'audience, ont été entendus : - le rapport de M. Girard-Ratrenaharimanga, - les observations de Me Vieillemaringe, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501822_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Goujon-Fischer, juge des référés ; - les observations de Me Duguet, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Meuse, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielle1ère chambre
DTA_2304441_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2302945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2303180_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle1ère chambre
DTA_2304803_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2303523_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Garros, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025 Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République
Source officielle7ème chambre
DTA_2303834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
festival " Yamaha Offroad Experience ", regroupant plusieurs itinéraires de randonnée touristique réservés aux véhicules " quads " et " SSV " de la marque Yamaha, au départ de la commune de Régnié-Durette
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01077
8 septembre 2020
8 septembre 2020
qualifié et sans contrôle le montage d'un câble de commande des ailerons d'un avion «Twin Otter » qui s'est avéré défectueux ; qu'un mois environ après ces travaux, à la suite de la perception d'une dureté
Source officielle1ère Chambre
60320c0ab32a794429fb7579
7 mai 2018
7 mai 2018
qui avaient déjà été évacués, - les attaques d'insectes xylophages portent essentiellement sur la partie périphérique des pièces de bois de faible densité (aubier) mais le bois à coeur a conservé sa dureté
Source officiellePage 49 sur 80