par Me [O] [Z] [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SDE [R] EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY [Adresse 4] Me Stéphane CHOISEZ [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

HMS ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edouard VITRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: #D0541 Société [Localité 8] CPI RCS de PARIS 514 007 723 [Adresse 5] [Localité 4] représentée

[N] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assisté de Me Thomas DESCHRYVER de la SELARL CVS, avocat plaidant au barreau de LILLE

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 février 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Edouard, - A... Jean-François, - Y...

[B] sollicite qu'elle soient écartées des débats. La société [1] conclut au rejet de cette demande qui repose sur des allégations infondées.

FREGET, avocat, Centre d'Affaires Edouard VII, 6, rue de Caumartin 75009 PARIS Toque R 0255 EN PRESENCE : du Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Représenté aux débats par Madame X..., munie

Maître Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2584 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Edwards a été entendue de manière incomplète par deux juridictions distinctes.

Représentée par Me Elsa BELTRAMI, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Marie Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON Société COFIDIS dont le siège social est sis Chez Synergie - 59899 LILLE

[C] il n'y avait d'importance à ce que des factures soient néanmoins libellées au nom de [Q] [A] inc » ; dans ce même procès verbal M.

Greffier lors de l’audience : Inès WILLER DÉBATS : À l'audience publique du 23 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au

La SCI DS Pole, débiteur saisi, n'a pas comparu.

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 18 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de

Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1980 à [Localité 6], de nationalité française, célibataire, commercial, demeurant [Adresse 2] COURBEVOIE, représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Edouard

le 25 Novembre 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président de chambre Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère, chargée du rapport Monsieur Stanislas de