RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03155 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISMO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Aussi elle ajoute avoir, par prudence, fait réaliser un nouveau jeu de clés pour un coût de 304,78 euros.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04025 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2X AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02156 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKG CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Décembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTS DE SEINE N° RG : 16-01518/N Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 7] [Adresse 14] Représenté par Me Emmanuel

- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans son second jeu de conclusions en date du 23 janvier 2026, la SCI [M] [B] demande à la cour de : Vu l'article L.622-28 du code de commerce, Vu l'article 695 du code de procédure civile,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01546 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZZC NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

date du 23 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 00744 APPELANTE : LA SA CLINIQUE SAINT DIDIER 13 Avenue du Commandant Mesnard Parc de la Haye 49240 AVRILLE représentée par Maître Emmanuelle

L'acte authentique de vente des 4 et 11 septembre 2007 a été reçu par Me Emmanuel C... et Me Franck X... « Assistant le vendeur ».

N° RG 20/07108 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJMS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Mixte du 19 novembre 2020 RG : 19/02056 S.A.S.

CNP Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKUY Décision déférée à la Cour : ordonnance du 18 juin 2025 rendue par le TJ hors JAF, JEX

Etablissement public [Localité 8] HABITAT- OPH, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 substitué par Maître Emmanuel

SMA COURTAGE ès qualités d’assureur RCP et RCD de la société QUALICONSULT [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325

N° RG 22/02718 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE2S COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 RADIATION D'INCIDENT DÉCISION DÉFÉRÉE : 14/02211 Tribunal

RESIDENCE VILLIERS SALENGRO représenté par son syndic en exercice, la société 1001 VIES HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.