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24 391 résultats pour « Eric APPFEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd58014677423151

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03676

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Y... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 11 janvier 2018, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personnes non dénommées,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03422

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 29 juin 2006, qui, après sa relaxe définitive du chef d'homicide involontaire, l'a, en application de l'article 470-1 du code

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007822882

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f12

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Eric X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f93

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dcc

Appel

15 septembre 2000

15 septembre 2000

Suivant acte remis au greffe en date du 17 septembre 1998, Messieurs Eric X... et Bernard Y... ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d474

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

G : 10/ 09104 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON du 13 décembre 2010 RG : 09. 7498 X... C/ Y...

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39ba

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Eric X..., demeurant ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836391

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Eric X... le 10 avril 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60578

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-20.639 Demandeur(s) : la société Eric Remy et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00821

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Thierry et Eric X... à payer à la banque la somme de 101 149,49 euros, avec intérêts : Attendu que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca38

Appel

7 février 2008

7 février 2008

C / Eric Y... Patricia Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8af9d

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

CAMBRILLAT SPORT SA AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... ...

Source officielle
CC

civ2

613724b7cd58014677417c74

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

budget global ; Attendu que le laboratoire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen : 1 / que les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation ont été érigées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c80c

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Eric X... ; Vu l'appel interjeté le 5 février 2007 par M. Eric X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110667

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Eric X... déteste visiblement ; QUE cependant, il ressort des débats que M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0eef65bbe450008b2cf99

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MEDICAL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00453

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

Eric X... pour financer l'acquisition était voué à l'échec ; que de ce qui précède, le Tribunal conclut que M.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebe4

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Eric de A... de Saint-Pierre, les conclusions de M.

Source officielle