B..., société de droit suisse, dont le siège est [...]), 2°/ la société A...

professionnelles; qu'ainsi, les termes employés sont incontestablement de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la partie civile, laquelle est expressément visée en sa qualité

AUX MOTIFS QU'au cours de la réunion qui s'est tenue le 12 septembre 2018, il est avéré que le registre unique du personnel, a été mis à la disposition des syndicats conviés aux fins de consultation tel

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M.

le ministère public ayant fait appel du jugement ayant accueilli la demande, les héritiers de Mohammed X..., décédé en 1996, sont intervenus à la procédure ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est

constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il est formé contre ces arrêts ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2000 : Attendu que le liquidateur

est obligatoire, de privation de nourriture ou d'abreuvement par le gardien d'un animal et d'exploitation d'une installation classée déclarée sans satisfaire aux prescriptions générales ou particulières

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 1°/ Le syndicat CFE-CGC SNATT, dont le siège est

établie que la société "Collet-distribution" ne comptait pas de "désosseurs" parmi son personnel ; "que cependant l'approvisonnement des lignes de production en viande découpée se faisait sans tenir

Z..., de la constitution de la société Cinétrain ; que celle-ci est intervenue le 3 juillet 2001 entre MM. X... et Y... et d'autres partenaires ; que la société GIPC et M.

Y..., épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque Monod, société anonyme, dont le siège est

Les juges ajoutent que le prévenu ne peut se prévaloir d'aucune enquête puisqu'il s'est contenté de collecter et de relayer les différents mécontentements et les interrogations des résidents du foyer de

B... dans le 3ème collège, en vue des élections des membres titulaires du comité d'établissement de la région Paris Est de la société CSF, à voir annuler la candidature de Mme Y... dans le 3ème collège

[...] , 2°/ à la société SPL SEMERAP, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme T...

Bertrand X..., dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

François G... pour le collège salarié, de M.

que, dans l'esprit des partenaires, c'est la relation initialement nouée avec l'une qui s'est poursuivie avec l'autre. 8.

le même préfinancement, responsabilité de Pierre X..., ont une responsabilité identique comme co-auteur dans le détournement de fonds au profit de la SA Energie Service ; "considérant que l'analyse est