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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203336_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Article 2 : La société WEGEO 3.0 versera au syndicat mixte Energie Eure-et-Loir la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCH5 - JCP
681e77d3887d03aa69fd372b
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge des contentieux de la protection assisté(e) de Madame Carine MORENO, Greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Madame [P] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-renaud EUDES
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9a6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bethune 28190 COURVILLE SUR EURE, à Madame [Z] [K] moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 309,94 euros outre les charges.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503914_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Article 2 : L'arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a assigné M. B à résidence est annulé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304373_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département d'Eure-et-Loir : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305080_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un arrêté du 8 septembre 2017, le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande et l'a obligée à quitter le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201738_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A E B, représenté par Me Ramassamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02640_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions du département de l'Eure présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400718_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, lequel disposait d'une délégation de signature accordée par le préfet d'Eure-et-Loir aux termes d'un arrêté du 4 septembre 2023 régulièrement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327074_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure du 25 octobre 2023 : En ce qui concerne l'étendue du litige : 3.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327078_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Eure du 25 octobre 2023 : En ce qui concerne l'étendue du litige : 3.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae97
20 mars 2008
20 mars 2008
27120 VAUX SUR EURE SCI S.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dcf
13 janvier 1993
13 janvier 1993
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit du Centre départemental de transfusion sanguine de l'Eure, dont le siège est .... 564
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303150_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, le préfet d'Eure-et-Loir conclut au rejet de la requête de M. B.
Source officielleJLD
66883c3c342d338c20d35a44
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le Préfet d’Eure-et-Loir, dûment convoqué, En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502102_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le préfet de l'Eure soutient que la requête est tardive et que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502198_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... par le préfet de l’Eure sont donc suffisamment motivées. En dernier lieu, si M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504128_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A demande l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2025 du préfet d'Eure-et-Loir.
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2301373_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un arrêté du 23 aout 2022 du préfet de l'Eure régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167449
26 mai 2004
26 mai 2004
décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 8 octobre 2001 décidant sa reconduite à la frontière ; Vu les autres pièces du dossier
Source officiellePage 49 sur 712
Czapnick, Jean-Eudes Bertrand Marie
12/07/2026
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EUDES ARCHITECTURE
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EUDES ET THOBIE
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GIBOULOT, Godefroy, Charles, Eudes
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E.A.R.L. HUITRES EUDES
05/07/2026
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