, thérapeutiques et pharmaceutiques produits par la société PDPR, - Imaging : qui produit et distribue des caméras intra-orales, systèmes digitaux, radiologie et imagerie dentaire et médicale, fabriqués

X... ainsi que MM.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Cour, composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET :

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X... M.

[W] [K] de 2017 à octobre 2018 ; ' de Mme [F] [K], la fille de M. [W] [K], engagée comme animatrice en juillet et août 2018 et 2019 ; ' de Mme [N] [K], la fille de M. 

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, M.

Au cas d'espèce, Mme T...

Fabrice C... à la direction pour lui relater les propos et comportement de la salariée envers le client ; - la réalité des comportements ainsi reprochés Mme Karine X... est corroborée par les mises en

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00510 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFX DEMANDEUR : Madame [V] [E] [R] [L] [P] [Adresse

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC66 DEMANDEUR : Société TLS GERANT M.

[C] et Mme [T] ont fait assigner, par actes du 29 août 2014, M. [Z] et son assureur Allianz, la société EGMA et M.

VALLANSAN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 25 Septembre 2007 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Novembre 2007 et

Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société S.F.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 mai 2012) que suivant offres préalables acceptées en 2001 et 2002, M. et Mme

et Mme Audrey VANHUSE, Greffier

, et de Mme B, représentant la Région Ile-de-France.

Monsieur [U] [I] Représentant : Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Madame [T] [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me HABA William Copie délivrée à : Mme

Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré.

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Florence DOMENEGO, Conseillère.