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39 362 résultats pour « Fassi-Fihri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:202

CJUE

12 mars 2020

12 mars 2020

der fastslår et traktatbrud – manglende opfyldelse – tilbagesøgning af ulovlig støtte, der er ydet til hotelsektoren på Sardinien – artikel 260, stk. 2, TEUF – økonomiske sanktioner – tvangsbøde og fast

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:341

CJUE

12 juin 2003

12 juin 2003

. # Sjette momsdirektiv - artikel 13, punkt B, litra b) - afgiftsfritagne transaktioner - udlejning af fast ejendom - begreb - cigaretautomater opstillet i erhvervslokaler. # Sag C-275/01.

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:5

droit européen

28 janvier 2013

28 janvier 2013

#Avalik teenistus – Kodukorra artikli 34 lõige 1 – Faksi teel õigeaegselt esitatud hagiavaldus, mis on allkirjastatud advokaadi allkirjatempliga või on allkirja muul viisil reprodutseeritud – Hilinenult

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205468_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme A, ressortissante burkinabé née le 2 octobre 1981 à Beguedo (Burkina Faso), s'est vu reconnaître en France la qualité de réfugiée le 10 novembre 2020 par l'Office de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000684_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les précipitations qui se sont abattues à l'occasion des tempêtes tropicales Berguitta et Fakir, durant les mois de janvier et avril 2018, mesurées au Piton

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008096333

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

auxquels il collaborait correspondaient aux conditions posées par l'article L. 761-2 du code du travail, en revanche, l'exécution de la présente décision n'implique pas nécessairement que cet organisme fasse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:201

CJUE

21 mars 2013

21 mars 2013

– artikel 62, 63, 65, 73 og 80 – ikke-afgiftspligtige og ikke-betalingspligtige personers stiftelse af en bygge- og brugsret til fordel for et selskab til gengæld for dette selskabs opførelse af en fast

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236021

Admin. suprême

30 août 2024

30 août 2024

political activities in Burkina Faso.

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd7fdf5b5c7d10ca67e3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

D'ACTION République Française Au Nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 07 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM CONTEST SAISIES

6786bd83df5b5c7d10ca6837

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CPAM C/ [W] [J] JUGEMENT CADUCITÉ République Française Au nom du Peuple Français A l' audience publique de ce Tribunal tenue le 07 Janvier 2025, sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd86df5b5c7d10ca6900

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'ASSIGNATION République Française Au nom du Peuple Français Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Rambouillet tenue le 07 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Madame Léonore FASSI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202287_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

La SARL Trans Fask, dont M.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742455f

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

très attention à ce que tu fais ( ) ; tu es venu sur la côte pour être tranquille" ; que le docteur Gérard X... a seulement reconnu avoir tenu ces derniers propos, mais a contesté les autres ; que,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100976

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2015, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Planor Afrique et Telecel Faso

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee49

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

déplacements qu'il a effectués avant son interpellation ; qu'elle est aussi l'unique moyen de mettre fin à l'infraction et de prévenir son renouvellement eu égard à l'aveuglement idéologique résultant des fais

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

X... de « fai(re) des mensonges » et disant à celui-ci « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[...] », ceci à deux reprises, et « demandez à Serge B... si vous avez été l'avocat », ne pouvaient

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420275

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

nouvelles par rapport aux factures initiales, qui devaient permettre aux assurés de demander le remboursement à la Caisse ; "les factures qui mentionnent "refus caisse" démontrent l'utilisation de fais

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cde

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Depuis quelque temps, je fais l'âne, quand la fille m'a dit qu'elle démissionnait, je n'ai pas averti la Direction. Sofidis m'a dit que si je partais ils ne resteraient pas à la Fidu.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c0a

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Je lui ai dit " fais attention, ce n'est pas le bon côté ", il m'a répondu " ce n'est pas grave, je traverserai la voie après ".

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d24

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

A la fin des travaux, je fais une facture au vu du bon de commande...

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