Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, conclut au rejet de la requête.

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) agissant par le directeur en exercice représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CATHALA, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI

408 927 [Adresse 2] - IRLANDE Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.A....

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Egide, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 et 30 juin 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête et demande que Mme A soit condamnée

B C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 7 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points

B C, représenté par le cabinet d'avocats Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, l'ONIAM, pris en la personne du directeur en exercice, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi avocats ne présente pas de conclusions.

B et à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

[E], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Securiplus et M. [Y] [R], en qualité de liquidateur amiable de la société Securiplus, et l'avis de M.

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Sermdial, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Grenke location, après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fain ascenseurs France, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export, après débats en l'audience publique

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [X], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société 9 Neuf, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [D], après débats en l'audience