Deux-Sèvres) Niort, 3°/ de Monsieur Daniel PERAUD, demeurant 31, rue des Ecureuils à Saint-Liguaire (Deux-Sèvres) Niort, 4°/ de Monsieur Eric PRET, demeurant 8, rue Théodore de Banville à Saint-Florent

d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a refusé son admission en première année de formation conduisant au diplôme national de master en droit pénal

En l'espèce, Monsieur [Q] [M] s'oppose au sursis à statuer au visa de l'alinéa 3 de l'article 4 du code de procédure pénale, au motif que les plaintes pénales déposées contre Monsieur [K] [D] n'ont aucune

des ventes Florencia-Impex, sans que sa mandante n'en soit informée ; que M.

né le 10 Janvier 1952 à FEURS (42110) ... 42340 VEAUCHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Florent FRANCINA, avocat au barreau de LYON Madame Annie Y... épouse

audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire,

N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZDG [W] [E] C/ [T] [H] Association ATIAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie KOERFER BOULAN Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller

JUILLET 2024 Minute N° 286/24 N° RG 24/01822 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5T (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 25 juillet 2024 à 12h11 Nous, Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Michèle CHOPIN, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire, Greffier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Butéri, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Florence Demurger a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate

N° MINUTE : Requête du : 07 Avril 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Florence

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [D] [N] [Adresse 1] Compagnie d’assurance MAIF [Adresse 2] représentés par Maître Florence