PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric

Compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Frédéric

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE

Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL LAGOA en la personne de Maître Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

du 01 Juillet 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09785 APPELANTS Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric

tendant à l'annulation de la décision du 10 février 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer rejetant sa demande tendant à être maintenu en activité dans le corps

Frédéric ARBELLOT, Conseiller Mme CHARLIER-BONATTI Béatrice, Conseillère Greffier, lors des débats : M.

établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps

, quelle que soit la position dans laquelle ils se trouvent, selon les modalités retenues par les statuts particuliers de ces cadres d'emplois, emplois ou corps, en exécution des articles 36, 38 et 39

Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES représenté en France par la SA LLOYD’S FRANCE prise en la personne de son directeur Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Mireille DE GROMARD, conseillère

A demande l'annulation, le maire de la commune de Cassis a délivré à Mme B un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section CE n° 240, située 21 A rue Frédéric Mistral

enquête administrative, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a décidé de lui retirer ses fonctions de principal et de l’affecter d’office dans un poste de proviseur adjoint au lycée Frédéric

Invoquant l’article   3 (interdiction de la torture), ils alléguaient également que l’absence de secours immédiats après que Carlo Giuliani s’était écroulé et le passage d’un jeep sur son corps avaient

Elle fait valoir qu’aux termes du rapport de diagnostic établi par le bureau d’études SECC, des erreurs de conception, qui pourraient concerner, outre la société Frédéric Quetelard, architecte, déjà partie

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du Centre national de la recherche scientifique et à

Frédéric Dieu, rapporteur public.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution exceptionnelle sur les hauts

Mme A, ressortissante togolaise, née le 17 mars 1975, est entrée en France le 12 septembre 2019 munie d'un visa C de court séjour expirant le 2 février 2020.

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour