, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Forclum Basse-Normandie, défenderesses à la cassation ; Les sociétés Eiffage Construction Basse-Normandie, énergie thermie Normandie et énergie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de travaux publics et particuliers (SNTPP), société anonyme

Par acte du 18 octobre 2019, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Normandie a assigné la Sarl Pizzéria Le 107 et M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° H 16-11.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Piveteau, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Colas Ile de France Normandie (IDFN) et de Me Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de M.

B..., y compris au regard de sa vie privée et familiale en France.

O R D O N N E : Article 1er : La communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération est mise hors de cause.

, avocat de l'URSSAF de Basse-Normandie ; Sur le rapport de M.

Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10054 F Pourvoi n° T 19-23.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Arrêt n° 1394 F-D Pourvoi n° G 15-14.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA

spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10561 F Pourvoi n° W 15-25.816 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 205 F-D Pourvoi n° V 22-13.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF de Haute-Normandie, défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2004), qu'à la suite d'un

En outre, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par France Travail Normandie au même titre.

la Haute-Vienne les a obligés à quitter le territoire français.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Simepa, société anonyme, dont le siège