consomment son action ; qu'il est établi, en l'espèce, que Feerman X... se tenait aux côtés de son frère dès le début de l'action ; que Jacques Y... a indiqué en effet que Feerman X... se trouvait à la gauche

. ; "aux motifs propres et adoptés, que le motocycliste avait entrepris de dépasser la voiture "qui tournait à gauche", sans que l'on puisse "affirmer que sa conductrice avait mis son clignotant suffisamment

préliminaire, que le 7 février 1989, Kemache sous l'empire de la colère a lancé en direction de Nicole Z... un support en plastique dur destiné à recevoir des papillons adhésifs, lequel l'a heurtée à la jambe gauche

a été constaté que Dominique Z... avait tiré, dans sa propriété, un coup de feu en direction d'une route sur laquelle circulait le véhicule conduit par Jessie X..., mortellement blessée à la tempe gauche

enquêteurs, n'étaient pas démontrés et pas davantage le refus d'un léger déport à droite de la moto à l'entrée d'un rond point, dont, sans aucune trace de freinage préalable, elle avait heurté la bordure gauche

attestations permettant d'établir qu'il présentait quelques blessures légères le lendemain de l'accident et que la portière du véhicule accidenté bloquée était la portière avant droite, la portière gauche

procédure et les débats que, le 3 juin 1990, un véhicule Autobianchi, appartenant à la partie civile, et à bord duquel se trouvaient le fils de celle-ci, Franck B..., et Y..., s'est déporté sur la gauche

volontaires ayant entraîné une incapacité totale de plus de 8 jours ; " aux motifs que le certificat médical initial établi le 2 septembre 1997, jour des faits, fait état de douleurs à la cuisse externe gauche

provocation qui se trouvait notamment confortée par une attestation du service des urgences de l'hôpital de Périgueux, en date du jour des faits qui lui sont reprochés, constatant la contusion de sa main gauche

Y... fut cependant heurté par le véhicule qui continuant sa course, retomba sur lui, lui brisant en deux endroits le fémur gauche" ; que cette version des faits a été confirmée tant par le témoignage de

rechute au sens de l'article L. 443-1 du Code précité, de sorte qu'en se fondant sur un rapport d'expertise qui, pour dénier l'existence d'une rechute énonce que l'oedème survenu au niveau de la cheville gauche

Y..., faisait état, outre les séquelles relevées par l'expert touchant l'épaule droite, de séquelles de traumatisme crânien et d'une gêne fonctionnelle douloureuse au membre inférieur gauche, et soulignait

Z..., selon laquelle la moto avait percuté la Renault 5 au moment où, ayant mal négocié son virage, elle parvenait sur la partie gauche de la chaussée, la Renault 5, de son côté, roulant bien à droite

X... avait été l'occasion d'une fracture ostéochondrale de la hanche gauche sur un terrain fragilisé par la névrose aseptique latente et que cette aggravation brutale pouvait être prise en compte comme

X..., la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que, sauf exception, les dépassements s'effectuent à gauche ; qu'en tout état de cause, en excluant toute faute de M.

station debout prolongée", et, à la suite de la seconde visite "Inapte définitivement à son poste de magasinier ; pas de port de chaussure de sécurité ; pas de déplacement fréquent avec appui du pied gauche

la cour d'appel retient que cette signification a été faite dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, au [Adresse 2], l'huissier indiquant que le locataire du rez-de-chaussée gauche

feu arrière droit étant cassé et une fuite du réservoir essence étant localisée à l'arrière droit ; que les enquêteurs ont aussi constaté que le véhicule Austin présentait un choc important du côté gauche