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3 031 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372205cd580146773f9900

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Christian D..., demeurant à Saint-Genest d'Ambierre (Vienne), Le Renaud, 6 / M. Pierre E..., demeurant à Naintre (Vienne), route nationale 10, 7 / M.

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd1e4

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit de l'association Club moto verte, dont le siège est ... à Saint-Genest

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03059_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA03060_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300211_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

43 942 euros, dans le cadre d'une activité assujettie et ouvrant droit à déduction, et le refus par l'administration fiscale de cette déduction lui porte préjudice, dès lors que la société nouvelle Gennetier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00965_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la commune de Grimaud, représentée par la SELARL Genesis avocat, agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402296_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et demande

Source officielle
TJ

Référés

69d80f6acdc6046d47b0bbd5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 DEFENDERESSE Société UPLAND SOFTWARE BV [Adresse 2] [Localité 2] (PAYS-BAS) représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184344

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

consultation avec le Docteur X ; 2) l’intégralité des comptes rendus des tests subis dans le cadre du diagnostic du Syndrome d'Asperger, en 2005 ou 2006 (psychologiques, psychiatriques, neurologiques et génétiques

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256208bbc24b0cc5e202d3

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219679e4ea48318f5a8a0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il sera fait droit à la demande des appelantes visant à ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire sur les fonds détenus par Me [Y] [O], notaire associé de la SCP Patrice Genest, Olivier Genest et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163a6121d97f2f687d91382

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

2002, confirmé arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 10 avril 2002, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la cession des actifs de la SA BEC CONSTRUCTION au profit de la société FAYAT GENEST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2509229_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la présidente du comité de recrutement de l'université Paris-Saclay a refusé son admission en master 2 " Genetics

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502790_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représentés par Me Genevois demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 du maire de Saint-Rémy-en-Rollat portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire une

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68f8

Cassation

17 septembre 1992

17 septembre 1992

son domicile à Neuilly-sur-Seine, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Moulins, 9 septembre 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Gennetines

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc87d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section activités diverses), au profit de Mme Monique X..., demeurant 2, place de la Libération à Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881c

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anodalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle du Marais, ... en Genevois

Source officielle
CC

civ1

61372476cd58014677415b6e

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 octobre 2004, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Gènevois

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-167455

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

transmitted by the Court to the Committee in this case and to the violation of Article 8 of the Convention established because of the impossibility for the applicants, healthy carriers of a serious genetic

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecab

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

" alors, d'une part, qu'il résulte de la procédure que, antérieurement aux auditions litigieuses du 11 juin 1998, le juge d'instruction avait, le 28 mai 1997, adressé un courrier à son homologue genevois

Source officielle

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