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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372205cd580146773f9900
20 décembre 1993
Christian D..., demeurant à Saint-Genest d'Ambierre (Vienne), Le Renaud, 6 / M. Pierre E..., demeurant à Naintre (Vienne), route nationale 10, 7 / M.
civ2
61372272cd580146773fd1e4
14 juin 1995
est ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit de l'association Club moto verte, dont le siège est ... à Saint-Genest
Juge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
DCA_25PA03060_20251103
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300211_20230706
6 juillet 2023
43 942 euros, dans le cadre d'une activité assujettie et ouvrant droit à déduction, et le refus par l'administration fiscale de cette déduction lui porte préjudice, dès lors que la société nouvelle Gennetier
ORCA_25MA00965_20260422
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la commune de Grimaud, représentée par la SELARL Genesis avocat, agissant par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402296_20250807
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et demande
Référés
69d80f6acdc6046d47b0bbd5
9 avril 2026
SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0664 DEFENDERESSE Société UPLAND SOFTWARE BV [Adresse 2] [Localité 2] (PAYS-BAS) représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST
Avis
CADA:20184344
31 mars 2019
consultation avec le Docteur X ; 2) l’intégralité des comptes rendus des tests subis dans le cadre du diagnostic du Syndrome d'Asperger, en 2005 ou 2006 (psychologiques, psychiatriques, neurologiques et génétiques
Chambre Prud'homale
69256208bbc24b0cc5e202d3
20 novembre 2025
Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMBK AFFAIRE : Association CASI DE [Localité 4]-[Localité 3] C/ [W] ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET
Chambre 3-2
653219679e4ea48318f5a8a0
19 octobre 2023
Il sera fait droit à la demande des appelantes visant à ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire sur les fonds détenus par Me [Y] [O], notaire associé de la SCP Patrice Genest, Olivier Genest et
Pôle 4 - Chambre 6
6163a6121d97f2f687d91382
12 novembre 2010
2002, confirmé arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 10 avril 2002, le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné la cession des actifs de la SA BEC CONSTRUCTION au profit de la société FAYAT GENEST
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509229_20250925
25 septembre 2025
être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle la présidente du comité de recrutement de l'université Paris-Saclay a refusé son admission en master 2 " Genetics
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502790_20260218
18 février 2026
A..., représentés par Me Genevois demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 du maire de Saint-Rémy-en-Rollat portant sursis à statuer sur la demande de permis de construire une
613721b9cd580146773f68f8
17 septembre 1992
son domicile à Neuilly-sur-Seine, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Moulins, 9 septembre 1992) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Gennetines
soc
61372262cd580146773fc87d
3 novembre 1994
d'un jugement rendu le 10 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section activités diverses), au profit de Mme Monique X..., demeurant 2, place de la Libération à Saint-Julien-en-Genevois
61372357cd5801467740881c
6 juillet 1999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anodalu, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle du Marais, ... en Genevois
61372476cd58014677415b6e
16 mai 2006
regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 octobre 2004, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Gènevois
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-167455
21 septembre 2016
transmitted by the Court to the Committee in this case and to the violation of Article 8 of the Convention established because of the impossibility for the applicants, healthy carriers of a serious genetic
cr
6079a8c09ba5988459c4ecab
20 juin 2001
" alors, d'une part, qu'il résulte de la procédure que, antérieurement aux auditions litigieuses du 11 juin 1998, le juge d'instruction avait, le 28 mai 1997, adressé un courrier à son homologue genevois
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