La requête a été communiquée au préfet de la Gironde, qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

2024R00128 - 2500800006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * GIROD MEDIAS [Adresse 1], RCS 377704580 DEMANDEUR - représentée par Maître HOLLET Didier -

B A, représenté par Me Girod, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

(Gironde), M. Antony Y... demeurant ... et M.

La SELARL Cabinet d'imagerie médicale de Cestas a saisi la Commission de recours amiable de l'URSSAF de la Gironde le 11 décembre 2007.

Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Reilles pour la commune de Saint-Girons. Considérant ce qui suit : 1. M.

somme de 3 000 euros à verser à la société Kéolis Gironde sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C / DEFENDERESSE ◊ SASU AMI GIRONDE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

H... épouse E..., demeurant à Arcachon (Gironde), rue Théophile Gautier, 5°/ de Madame Anne H... épouse Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), rue de la Rousselle, 6°/ de Madame Marie-Thérèse X...

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : Il résulte de l’instruction, d’une part, que, par une convention du 16 juin 1999, le département de la Gironde a mis à la disposition du SDIS de la Gironde le terrain

, des Landes et de Lot-et-Garonne, à la date de la décision attaquée ; que, par suite, le statut fixé par une délibération du Conseil général de la Gironde et approuvé par un arrêté du préfet de la Gironde

La société ATLANTIC TOITURE GIRONDE SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février 1992 et 14 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA GIRONDE

Il résulte de ce qui précède que la requête de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde ne comporte que des moyens inopérants.

La DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE n'a donc pas qualité à agir pour une saisie opérée à, [Localité 1].

Monsieur [T] [S] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde de ce refus le 12 janvier 2010.

. : Monsieur Y... et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DA COSTA SOARES Z... de greffier lors des débats, Madame A...

devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Sur la légalité de l'arrêté du président du conseil général de la Gironde en date du 31 juillet 1985, portant promotion de M.