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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00857

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en chambre du conseil du 29 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01495

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01691

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 11 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00120

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 8 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00566

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00845

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01201

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01273

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01036

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 18 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01488

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00502

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [A] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00513

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en chambre du conseil du 18 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01749

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51385

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM. [L] [Z], [W] [Z] et Mme [D] [P], épouse [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01130_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

pouvant dès lors pas être pris en compte ; - l'administration ne démontre pas l'existence de liens de dépendance avec la société Tod's ; - ses relations commerciales avec les sociétés Tod's et Gousson

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022859552

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

A contre la décision nommant le lieutenant Delaporte au poste de commandant de la communauté de brigades de Gouzon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
TJ

Référés

69655cabcdc6046d471111a6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 2] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

697ba3c6cdc6046d472679ea

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Isabelle ROQUES, 1ère Vice-Présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

69cedec0cdc6046d47e8c739

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Virginie POLO, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Source officielle
TJ

Référés

67f035b502fc178212f828ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : E1113 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Source officielle

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