Grégoire, conseiller, M.

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Grégoire, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.

GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Claude Creton, président, et par Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Par acte du 25 mai 2015,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 7 Janvier 2026 Références : 2025L01693 / 2024J00465 ENTRE : * la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [H] [T], [Adresse 1], en sa qualité de mandataire

Par un arrêt n° 15VE00383 du 10 mai 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur recours du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, annulé

Grégory Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Genies, représentant la société Graine Salem et Frères-GSF, et de M. B, représentant la Ville de Paris.

Confédération générale du travail (CGT), l'Union nationale des syndicats CGT des CROUS (UN-CGT-CROUS) et l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Grégory YN..., demeurant ... côte à Locquirec (Finistère), 19°) Mme Anne-Marie YH..., née ZA..., demeurant ... (Finistère), 20°) M. X... Page, demeurant ...

Grégory YN..., demeurant ... côte à Locquirec (Finistère), 19°) Mme Anne-Marie YH..., née ZA..., demeurant ... (Finistère), 20°) M. X... Page, demeurant ...

Grégory YM..., demeurant ... côte à Locquirec (Finistère), 19°) Mme Anne-Marie YG..., née ZZ..., demeurant ... (Finistère), 20°) M. X... Page, demeurant ...

Grégory YM..., demeurant ... côte à Locquirec (Finistère), 19°) Mme Anne-Marie YG..., née ZZ..., demeurant ... (Finistère), 20°) M. X... Page, demeurant ...

capital social de 151.428€, dont le siège social est sis, [Adresse 3] [Localité 5], prise elle-même en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Grégory

Gregory X...

-signé par Madame Muriel DURAND, président de chambre et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier, présent lors de la mise à disposition. M.

Grégoire Grospellier Arrêt : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Paul G..., demeurant résidence des Iles, Ajaccio (Corse du Sud), 5 / de Mme veuve Jean C..., née Angèle E..., demeurant à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 6 / de Mme veuve Jeanne H..., demeurant