dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

ressources humaines [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Avril 2011 Hervé GUILBERT

devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

B A, représenté par Me Wystup-Guilbert, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 754-4 du

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

LES HEROS RCS NIMES 480.388.271, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Les Madapres [Localité 7] Représentée par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN

Orientales) [Adresse 2] CS 2007 [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Guilhem

L'HERAULT, agissant sous l'autorité du Directeur Général des Impôts lequel élit domicile en ses bureaux Centre Administratif Chaptal BP 90003 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

[N] [G] né le 17 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Guilhem Le Gars, avocat choisi, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Guilhem J, à M. Christian K et à M. Arnaud A.

née le 05 Novembre 1950 à ORAN de nationalité Algérienne ... ... 37000 TOURS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me FALANDRY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

75009 PARIS Représentants :- Me Chantal ROUSSEAU de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me MALARD, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, - Me Laura GUILHEM-DUCLEON

B A, à Me Guilhem Riou et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 17 mars 2023. La présidente de la 1ère chambre, signé M-L.