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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la personne de Me Stéphane VERMUE, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 8] - [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
prise en la personne de Me [X] [O], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 10] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
prise en la personne de Me [K] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la personne de Me Stéphane VERMUE, en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 9] - [Localité 11] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[H] ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [H], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE (SAI) demeurant [Adresse 5] Représentées par la SELARL AHMED HARIR
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300993_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503749_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
C..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 13 novembre 2023 tendant à la délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205047_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Casablanca (Maroc) refusant de lui délivrer un visa de long séjour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02730_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par la Selarl Ahmed Harir, fait appel de ce jugement. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511120_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A C B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2528131_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2301122_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a17d501cdc6046d4731449d
27 mai 2026
27 mai 2026
CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Ahmed HARIR
Source officielle11ème chambre
DTA_2203648_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2203648, enregistrée le 6 mars 2022, Mme C A D, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502072_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B représenté par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115561_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B C D, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2021
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206918_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le ministre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313064_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de
Source officielle5ème chambre
DTA_2410708_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 49 sur 421