Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2020 et 22 avril 2021, la société par actions simplifiée Le Chapito, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin

A B de Rouvre, représenté par Me Hassanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 9 mars 2021 ; 2°) de condamner la commune de Chaumont à

9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 11 février 2024, un passager de nationalité indéterminée, se disant Mahamdou Hassani

B, représenté par Me Rachid Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 de la préfète de la Vienne

du jugement à intervenir ; Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2021 et 6 janvier 2023, la commune de Sains-en-Gohelle représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin

E..., représentée par Me Hassain, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise confiée à un spécialiste

faites à Tripoli le 28 janvier 2009, par deux di 'tees du régime du colonel I...... », en précisant qu'il émane d'un homme d'affaires en conflit depuis des années avec la partie civile et vouant une haine

et sans crainte et de dire toute la vérité, rien que la vérité ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que Jean-Michel C..., entendu comme témoin par la cour d'assises a déclaré qu'il avait de la haine

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

C..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Ben Hassine, saisit le tribunal d’une demande tendant à obtenir l’exécution, sur le fondement des dispositions de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, du jugement

ces décisions que la salariée prélevait illicitement dans la caisse des sommes perçues au titre de la loterie en omettant de les enregistrer, qu'elle avait agi avec une particulière mauvaise foi, par haine

visionnée plus de huit millions de fois et ayant donné lieu à la création d'une plateforme « NousToutesHarcèlement », elle avait fait l'objet, entre août et octobre ou novembre 2018, de nombreux messages de haine

font-size:7pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Published on 25 October 2021   FIRST SECTION Application no. 35950/20 Esmat HASANI

pas du boni subsistant après l'apurement des prêts évoqués ; - immeuble locatif [...] à Tourcoing grevé d'un prêt (capital restant dû en août 2016: 36.349 euros) ; - immeuble locatif [...] à Halluin