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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137252fcd5801467741baa7
22 janvier 1990
22 janvier 1990
coupable d'avoir à Marseille, de mars 1987 au 16 novembre 1987, contrevenu aux dispositions réglementaires concernant les substances classées comme stupéfiants, en ayant acquis, détenu et offert de l'héroïne
Source officiellecr
61372591cd5801467741edaa
6 avril 1994
6 avril 1994
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yahia Y... coupable d'avoir contrevenu à la législation concernant les substances vénéneuses en ayant acquis, détenu de l'héroïne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501336_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2025, la commune de Valhuon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter & associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe74d
8 novembre 1995
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Héloïse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302237_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B A, représenté par la SCP Brodin et Helloco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51041
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 6°/ à la société Sefia, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Clinea clinique Nouvelle Héloise
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f20
7 juillet 2025
7 juillet 2025
du 03 février 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 31 Mars 2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb822279450128
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET de la SELARL HAUSSMANN - KAINIC - HASCOET- HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE C/ Monsieur [J] [X]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01515_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300609
2 juin 2015
2 juin 2015
l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2014), que le 28 juin 2004, la société CSF, a conclu en qualité de maître de l'ouvrage, pour la réalisation d'un magasin à grande surface, avec la société Cabinet Heleine-Perrotte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais, déclare être entré en France en 2018.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02465_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01348_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - et les observations de Maître Meaude, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a7cdc6046d47e13c33
6 mai 2026
6 mai 2026
35L7-V-B7K-CMP4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023030342 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle identifie à ce titre des voies de circulations douces notamment le long du boulevard Héloïse.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:369
25 septembre 1985
25 septembre 1985
#Procureur de la République contre Marie-Hélène Héricotte, épouse Ferey.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Versailles - France.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:259
25 mai 1988
25 mai 1988
. # République hellénique contre Conseil des Communautés européennes. # Virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1986 (aide
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1995:120
4 mai 1995
4 mai 1995
#Commission des Communautés européennes contre République hellénique.#Manquement - Directive 77/62/CEE - Accord-cadre pour la fourniture exclusive de gaze à l'usage des hôpitaux et de l'armée grecs.
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