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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704520
16 avril 2012
16 avril 2012
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme A et de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Maud Vialettes
Source officielleCour d'Appel
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5 décembre 2019
5 décembre 2019
Représenté par Me Gaëlle HEMERY de la SELARL HEMERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Vu les conclusions aux
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12088
15 juin 2010
15 juin 2010
président Non-lieu à renvoi Arrêt n° 12088 P+B Pourvoi n° Y 09-17.284 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 16 mars 2010 et présenté par la SCP Hémery
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12087
15 juin 2010
15 juin 2010
président Non-lieu à renvoi Arrêt n° 12087 P+B Pourvoi n° F 09-70.996 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 16 mars 2010 et présenté par la SCP Hémery
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12086
15 juin 2010
15 juin 2010
président Non-lieu à renvoi Arrêt n° 12086 P+B Pourvoi n° E 09-70.995 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 16 mars 2010 et présenté par la SCP Hémery
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12085
15 juin 2010
15 juin 2010
président Non-lieu à renvoi Arrêt n° 12085 P+B Pourvoi n° X 09-17.283 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité posée par mémoire spécial reçu le 16 mars 2010 et présenté par la SCP Hémery
Source officiellecomm
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8 décembre 1992
8 décembre 1992
Henry X..., demeurant ... (16ème), 2°) de la société Paris Boutons, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (3ème), 3°) de la société Etablissements Bertrand, dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309535_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 octobre 2023 et le 5 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Henry, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2101261_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2021, la SARL Garage du 45e parallèle, représentée par la société Mazars avocats (Me Henry), demande au tribunal d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407210_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Henry, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10279
16 mars 2022
16 mars 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2022
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10276
16 mars 2022
16 mars 2022
Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300519
8 avril 2014
8 avril 2014
se situant au niveau d'une simple argumentation ; qu'à ces justes motifs, il sera ajouté qu'il ne ressort pas des pièces produites que figurait au nombre des éléments déterminants du consentement de Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02942 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe391c3411ff3456e985
14 octobre 2024
14 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/03112 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO33 MINUTE N° NAC :
Source officielleChambre 1
66fdad7e38de0398b51fe1f7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOULLE 3 Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 674 653 Dont le siège social est situé [Adresse 1] Non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle HENRY, en
Source officielleJ.L.D. - HO
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02981 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCP MINUTE N° NAC : 14T
Source officielleJ.L.D. - HO
67003dbdc34eb4cc857aa839
3 octobre 2024
3 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02982 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
Source officielleJ.L.D. - HO
67003dbfc34eb4cc857aa85a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02980 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCB MINUTE N° NAC : 14T
Source officielleJ.L.D. - HO
67003dbfc34eb4cc857aa863
3 octobre 2024
3 octobre 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02979 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOCA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE
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