de diffusion des produits d'isolation et d'étanchéité (société CODIPRIE), assurée auprès de la compagnie Groupement des assurances nationales incendie accidents (GAN) des travaux de réfection d'une piscine

. ******* Le 27/06/2009, [I] [N], né le [Date naissance 1] et alors âgé de 43 ans, a été victime, en tant que piéton, d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) dans

juin 2002), que la commune de Quimper a, le 12 septembre 1990, souscrit une police dommages ouvrage auprès de la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) pour la construction d'une piscine

plantations détruites ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'en surélevant l'assiette de la servitude de passage par le déversement du sable provenant de l'excavation de sa piscine

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 2021), le 27 octobre 2011, [Z] [U], alors qu'il était piéton, a été percuté par un véhicule poids lourd appartenant à la société Cartier Million, lequel était

enduits » (C-01.08), « génie civil » (C-01.10), « gestion de projet et de chantier » (C-01.11), « gros oeuvre, structure » (C-01.12), « menuiseries (C-01.15), « murs, rideaux, bardages » (C-01.18), « piscines

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 janvier 2023), le 25 février 2016, [I] [H], piéton âgé de 87 ans, a été victime d'un accident de la circulation, impliquant un véhicule assuré par la société Pacifica (

) a fait procéder, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Archi-Art, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), à des travaux d'aménagement d'une villa, de terrasses et de la piscine

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 janvier 2024), le 31 mars 1993, Mme [G], piétonne âgée de 16 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme [T], assuré par la société

67-03-01-01-02 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - CHAUSSEE -Trottoir - Chute d'un piéton.

OUVRAGES INSTALLES PAR ELLE ; QUE, DES LORS, SA RESPONSABILITE EST ENGAGEE ENVERS LA VICTIME ; CONS., TOUTEFOIS, QU'EN S'ENGAGEANT DE NUIT SUR UN TERRAIN QUI N'ETAIT PAS DESTINE A LA CIRCULATION DES PIETONS

Franck [I] INTIME Monsieur [J] [F] Représentant : Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 16 octobre 2023, le 22 décembre 2023 et le 31 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal

Pour achever ce tableau, ce mot doux, au petit moulin (matin), sur le pare-brise de la voiture du journaliste : "Attention... je vous contacterai" signé "le pigeon". Z... ou la Vologne du pauvre.

* au niveau de la piscine d'eau douce et du Spa : Il indique que des travaux correctifs ont été réalisés dans le cadre de ses opérations, pour un montant de 82 395,32 euros TTC.

françaises étaient dénoncées, depuis 2005, par l'ensemble des institutions internationales, européennes, communautaires, par un grand nombre d'organisations non gouvernementales, dont l'ONG Human

DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2026 Affaire N° RG 26/00357 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan DE PINHO

Par actes en date des 15 et 22 mai 2017, la SCI des Pinsons a assigné la SNC Cape Kidnappers et M.