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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA00622_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A, la présidente de la Cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de récusation du président Alexandre Badie présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4494
23 octobre 2025
23 octobre 2025
09221 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKI2 [W] [S] C/ SOCIETE SAMOP SCP BTSG² SELARL BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Alexandra
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
C/ Mr X...Roger ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Jocelyne Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d0
18 mai 2015
18 mai 2015
Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE ASSOCIATION CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS 10, rue des Arts et Métiers-Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101404_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 42 boulevard Alexandre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd783f14862d2403a05e63
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdd784014862d2403a05e64
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
du Conseil : 02 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 05 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624855b1a50c277d4c5bbf
21 avril 2022
21 avril 2022
Cour : Ordonnance du 16 Décembre 2020 - Juge commissaire de MEAUX - RG n° 22015J623 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS Représentée par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440ddcdc6046d472e5a71
30 avril 2026
30 avril 2026
rendu le 6 novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [T] [R] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 02
69f61477cdc6046d4755d806
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01872 DEMANDEUR Mme [I], [F] [P] [Adresse 1] - ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse
Source officielleChambre 02
69f6159dcdc6046d4755f159
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01879 DEMANDEUR Mme [Y] [B] [L] [Adresse 1] CANARIA ESPAGNE comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet [Adresse 2]
Source officielleChambre 02
69f61641cdc6046d475600ea
14 avril 2026
14 avril 2026
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01883 DEMANDEUR Mme [N] [Y] [L] [Adresse 1] PORTUGAL comparant par Me Alexandre RIOU du cabinet 186 AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR
Source officielleJEX
662aa1d6c8a1343b8cd63047
25 avril 2024
25 avril 2024
ENTRE : - Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-marie ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse(s) ET :
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6809c7465f55848ebdc19fed
23 avril 2025
23 avril 2025
MJURIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146c88
19 février 2016
19 février 2016
par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/14597 APPELANTE SAS OLARIA [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 substitué par Me Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Alexandre Badie, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022.
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