C/ Me Isabelle Y...

... et son épouse, Marie Monique Y..., sont respectivement décédés les 27 août et 10 octobre 2008, en laissant pour leur succéder leurs sept enfants, Guy, Daniel, Solange, Michèle, Louis, Renée et Isabelle

RG N : 10/ 01070 AFFAIRE : Gérard X..., Isabelle Martine Raymonde Y... épouse X... C/ Claude Z... épouse A..., Denise B... veuve Z...

WW ET ASSOCIES, représentée par Me Isabelle WILLM, avocat au barreau de Nice a déclaré accepter ce désistement.

[Date naissance 2] 1998 à [Localité 7] domicilié : chez [W] [I], [Adresse 4] Représentée par Me Laura MORIN, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative concernant les mineurs Virginie, Françoise, Isabelle

DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

DOUILLET, présidente de chambre et Mme Déborah BOHÉE, conseillère, Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de

Il convient de constater le désistement parfait de la S.A.S. [8].

PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de la SARL PUIVER, Constate en conséquence le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance, Dit que monsieur la SARL PUIVER conservera

PAR CES MOTIFS, Constate le désistement d'appel de Mme [E] [R] ; Constate en conséquence le dessaisissement de la cour et l'extinction de l'instance ; Dit que Mme [E] [R] conservera à sa charge les

SUR CE, Il convient de constater le désistement d'instance et d'action de la société SAM'S Holding. La SAS SAM'S Holding gardera à sa charge ses propres dépens.

suit : Défendeur : La SARL LES A TAXIS, [Adresse 1] Non comparante d'une part, En présence de : Maître, [K], [E], [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Isabelle

En l'espèce, il y a lieu de constater le désistement d'appel de M.

En l'espèce, il y a lieu de constater le désistement d'appel de M.

.- X... et leur fille adoptive, Mme Isabelle Y...- X... ; que celle-ci a assigné sa mère devant le tribunal de grande instance de Bayonne en demandant notamment de faire constater le recel successoral

/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : AUTO ECOLE EUROPE CONDUITE-Mme Isabelle