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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
636ca65d6c7633dcd15b3c57
4 novembre 2022
4 novembre 2022
MAIN SECURITE CONFIRMATION Grosse délivrée le 4/11/22 à Me Christine CASTEX Me Isabelle BAYSSET ccc le 4/11/22 à Me Christine
Source officielleChambre 2 A
643a4286d83dbd04f5fb29b4
14 avril 2023
14 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseiller Madame Nathalie HERY,
Source officielle1ère Chambre
6868041a4965b5d9df2a34fc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur la nationalité : Aux termes de l’article 18 du code civil, est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielle1ère chambre
68709fcaf0cfe7ae188fea2a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de Carpentras en date du 14 novembre 2024, N°23/01876 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
RG 25/00188 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWHU [G] [L], [E] [H] [O] [F], [I] [Y] C/ SARL TENNIS CLUB LA DORGALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Isabelle
Source officielleService de proximité
67f6cc29a9d5adc260622ea8
7 avril 2025
7 avril 2025
Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Slim AYACHI, avocat au barreau de NICE, absent à l’audience du 11 février 2025 DEFENDERESSE: Madame [P] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19ba
7 avril 2025
7 avril 2025
SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a18
7 avril 2025
7 avril 2025
SIGNÉ PAR : Agnès PUCHEUS, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE chargée des contentieux de la protection et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, 133 Boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE
Source officielleChambre 1-5
5fdbeb0a96eaf30bd0b80155
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle C... Me Eudes M...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210396
1 juin 2017
1 juin 2017
Alain Y..., 2°/ Mme Isabelle Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/01268 rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel d'Orléans (
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb63
29 septembre 2008
29 septembre 2008
ANNEL Madame Marie Astrid X... épouse E... ... 31000 TOULOUSE Madame Isabelle X... épouse F... ... 51100 REIMS Aux lieu de place de Monsieur Gérard I... ensuite d'une donation à titre de partage
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 janvier, 24 juin, 9 août 2024, 24 juillet et 9 septembre 2025, Mme Isabelle Badier demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2105782_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Constantinides, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00058
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Michel Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Isabelle Z..., 3°/ à M.
Source officielleService des référés
6650db2a9d5614ec4f7d6d9a
30 avril 2024
30 avril 2024
DEMANDEURS Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [S] [Z] [C] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Isabelle VEYRIE DE RECOULES, avocat au barreau de PARIS - #D2023 DEFENDERESSE
Source officielleChambre 1-6
664452cab94eb60008b3d31d
18 avril 2024
18 avril 2024
Toutefois lorsqu'il est saisi sur requête il statue sans audience à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
Source officielleTARIFICATION
6879d85e65b5a3ab8ca54ebb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle ROUGE PRONONCÉ : Le 11 juillet 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente et
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c84f
14 mars 2013
14 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
Source officielle18° chambre 2ème section
677ecfd1b01eea4cf01a3f92
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Christelle VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1200 DÉFENDERESSES Madame [X] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [Z] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Isabelle
Source officiellePage 49 sur 272