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3 266 résultats pour « JUSTON Me REINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1967:1219DEC000303467

Admin. suprême

19 décembre 1967

19 décembre 1967

In Regina v.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeae9fbb79e8fd3d2ede1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf9fbb79e8fd3d2f059

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb01fbb79e8fd3d2f15b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier

Source officielle
CA

Rétentions

6594b219082ae60008c457cb

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

à l'audience : ' je suis malade je ne peux pas rester en rétention ; ça fait 5 jours que je suis en rétetention sans médicaments alors que j'ai une ordonnance ; ils n'ont pas de médicaments pour les reins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11522

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Cyril Y... et celui-ci démontre que le premier reprochait au second son manque de réactivité et que celui-ci s'est justifié en expliquant les difficultés du dossier et en alléguant son envoi d'après l'écran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400388_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A D B C, représenté par Me Page, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-118287

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

Action report   Reiner and Others v.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-118160

Admin. suprême

7 mars 2013

7 mars 2013

  Action report [2]   Reiner and Others v.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208456_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires ne justifie pas de sa qualité pour agir ; - M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e243

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M

Source officielle
CC

civ1

à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y

613723ffcd58014677410eb8

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M. Dupin de Beyssat, - M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e34e0040aa3735be0c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/09552 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPGW N° de MINUTE : 25/00471 DEMANDEUR ASSOCIATION pour l’UTILISATION du REIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300522_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de la société requérante la somme de 2 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508c6

Cassation

23 novembre 1983

23 novembre 1983

CHAUFFEUR LIVREUR, AU SERVICE DE LA SOCIETE LA FLECHE CAVAILLONNAISE A DECLARE LE 10 AVRIL 1976 QUE LA VEILLE AU COURS D'UNE LIVRAISON, IL AVAIT EN DECHARGEANT SON VEHICULE, RESSENTI UNE VIVE DOULEUR AUX REINS

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088666

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c21

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Reine, Madeleine, née VIDAILLAC, demeurant lieudit "Brials", Bressols, Montech (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Monsieur X... André, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ade

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Reine X... est décédée le 10 mai 1997, en laissant pour lui succéder M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300118_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Si le procès-verbal de constat dressé le 27 septembre 2022 à l’initiative de la requérante par Me Nonclercq-Régina, commissaire de justice, fait apparaître l’existence de désordres, qui ne préjugent en

Source officielle
CA

Chambre 1

68676a21ae73470041cef801

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n° minute : 297/25 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

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