AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:1219DEC000303467
19 décembre 1967
19 décembre 1967
In Regina v.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeae9fbb79e8fd3d2ede1
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaf9fbb79e8fd3d2f059
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb01fbb79e8fd3d2f15b
4 avril 2024
4 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, assisté de Madame Reine TCHICAYA, Greffier
Source officielleRétentions
6594b219082ae60008c457cb
2 janvier 2024
2 janvier 2024
à l'audience : ' je suis malade je ne peux pas rester en rétention ; ça fait 5 jours que je suis en rétetention sans médicaments alors que j'ai une ordonnance ; ils n'ont pas de médicaments pour les reins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11522
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Cyril Y... et celui-ci démontre que le premier reprochait au second son manque de réactivité et que celui-ci s'est justifié en expliquant les difficultés du dossier et en alléguant son envoi d'après l'écran
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400388_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A D B C, représenté par Me Page, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118287
7 mars 2013
7 mars 2013
Action report Reiner and Others v.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118160
7 mars 2013
7 mars 2013
Action report [2] Reiner and Others v.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208456_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires ne justifie pas de sa qualité pour agir ; - M.
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e243
2 décembre 1992
2 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
613723ffcd58014677410eb8
1 avril 2003
1 avril 2003
Raymond Le Scodan, - Mme Régina Schmitt, - M. Lheriau, - M. Nicolas Grosjean, - la société Soclova, - M. Dupin de Beyssat, - M.
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 21/09552 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPGW N° de MINUTE : 25/00471 DEMANDEUR ASSOCIATION pour l’UTILISATION du REIN
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300522_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de la société requérante la somme de 2 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508c6
23 novembre 1983
23 novembre 1983
CHAUFFEUR LIVREUR, AU SERVICE DE LA SOCIETE LA FLECHE CAVAILLONNAISE A DECLARE LE 10 AVRIL 1976 QUE LA VEILLE AU COURS D'UNE LIVRAISON, IL AVAIT EN DECHARGEANT SON VEHICULE, RESSENTI UNE VIVE DOULEUR AUX REINS
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008088666
28 décembre 2001
28 décembre 2001
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice
Source officielleciv3
61372112cd580146773f0c21
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Reine, Madeleine, née VIDAILLAC, demeurant lieudit "Brials", Bressols, Montech (Tarn-et-Garonne), 3°/ de Monsieur X... André, demeurant ...
Source officielleciv1
60794dd39ba5988459c48ade
30 octobre 2006
30 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marie-Reine X... est décédée le 10 mai 1997, en laissant pour lui succéder M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Si le procès-verbal de constat dressé le 27 septembre 2022 à l’initiative de la requérante par Me Nonclercq-Régina, commissaire de justice, fait apparaître l’existence de désordres, qui ne préjugent en
Source officielleChambre 1
68676a21ae73470041cef801
2 juillet 2025
2 juillet 2025
n° minute : 297/25 Copie exécutoire à : - la SELARL V² AVOCATS - Me Raphaël REINS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officiellePage 49 sur 164