invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1995, où étaient présents : M.

La commune de Saint-Jacques-de-la-Lande n’était ni présente, ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Article 4 : Les conclusions de la commune Saint-Jacques-sur-Darnétal présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

JEAN-JACQUES A... ET JEAN-CLAUDE A... ; 2°/ REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MM. JEAN-JACQUES A... ET JEAN-CLAUDE A...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 25 000 francs

Jacques X..., - les conclusions de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 novembre 2001, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

Vu le jugement déféré qui a débouté Monsieur Jacques X... de toutes ses demandes.

Sur la recevabilité de l'action à l'égard de Jacques X... et Denis B...

Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.

Jacques a présenté ses moyens d'appel et de défense et a eu la parole le dernier.

X..., en la personne de son P.D.G., Monsieur Jacques X..., à hauteur de 78.987,60 francs au profit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du CENTRE-EST, Monsieur Jacques X... a signé un engagement

X..., au profit des fonds cadastrés B 319 et 981, propriétés des époux Y... ; CONDAMNE les époux Y... à restituer à Jacques X... les clés du portail lui appartenant, utilisées jusqu'à présent pour

C'est dans ces circonstances que Monsieur Jean-Jacques Y... a saisi le tribunal de grande instance de TOURS, lequel, par jugement en date du 22 janvier 2004, a jugé que l'action de Monsieur Jean-Jacques

Jacques X..., après déduction des provisions déjà versées, en deniers ou quittances, la somme de 572 207, 64 euros et a condamné la société Axa France à verser à M.

Bernard et Jean Jacques X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

Jacques X... de ses demandes dirigées contre M.