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3 262 résultats pour « Jacques SENTEX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Référés urgents

DTA_2523064_20251206

Administratif

6 décembre 2025

6 décembre 2025

notifié le 2 décembre 2025 à 17 heures 15, par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le parking du magasin ALDI à Persan (Val-d'Oise), sis 209 avenue Jacques

Source officielle

Page 49 sur 164

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CA

1ère chambre civile B

6035bdc61f79b32540d954ee

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

LAFAY SIGNALETIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001445_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

soumis à l'aléa inondation dans les études liées à la révision du plan de prévention du risque d'inondation, dans une zone Nf -secteur délimitant le parc floral, Nm-secteur montagnard du massif de la

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63e

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Jacques Y... et de Mme Emmanuelle Meri-Corinus, conseillers ; "alors que, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406561_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet se situe à l’angle de la rue Tanguy Malmanche et de l’avenue Jacques Prévert, dont il est néanmoins séparé par une bande de terrain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89622

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

200113804 APPELANTS MACIF MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS & INDUSTRIE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 2 ET 4 RUE PIED DE FOND 79037 NIORT CEDEX Monsieur JACQUES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210664

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Z... au sein de la sucrerie, il a travaillé au sein du secteur Ateliers, les personnels de ce secteur avait la charge de la remise en état des pompes et de la préparation des interventions électriques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Puis, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 16 septembre 2008 ; A l'audience ainsi fixée, l'arrêt qui suit a été

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f66f6

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean-Jacques K..., demeurant ... à Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne), 2°) M. Paul, Marie C..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5321dc3af98b27921c5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

au secteur d'activité principal de la publicité.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458883.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

d'activité issus de cette scission - celui des activités de production et de fabrication du " secteur des panneaux dits contreplaqués " et celui des activités de production et de fabrication du " secteur

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496625.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un jugement n° 1803949 du 11 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette délibération en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur d’extension de

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebb

Appel

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Me Pascal [P] de la SELARL [P] & [B], (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame [R] [F] Chez [B] [V], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Il s'agit pour la Commune de maîtriser et d'aménager le secteur à moindres frais, c'est à dire au détriment des expropriés.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d3527e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742288e

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Jacques, - X...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01087_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le moyen soulevé en ce sens doit donc être écarté. 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be14

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

LLATI (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL MEDITERRANEE PISCICULTURE prise en la personne de son gérant en exercice Fontaine aux Dames 66600 SALSES- LE- CHÂTEAU Représentant : Me Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301096

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

E... en date du 10 juin 2014, constitue un chemin d'exploitation au sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime, dont Sylvie Z..., D... A... et Q...

Source officielle