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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86632
24 septembre 2002
24 septembre 2002
CAUSE 1 ) Monsieur Jacques Z... 56, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS 2°) Monsieur Jean-Marie A... 17, rue Paul Vaillant Couturier 92140 CLAMART 3°) Madame Florence B... 12 bis rue Achille Martinet
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c798
18 septembre 2008
18 septembre 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7f
6 mars 2007
6 mars 2007
2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, Mme Elisabeth B..., Vice-président placé auprès du Premier président, Monsieur François PATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8caf2
22 octobre 2008
22 octobre 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Jacques DOREMIEUX, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2008, le Conseiller Rapporteur a constaté l'identité des prévenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques
Source officielle10e Chambre
61624a72a68110eae5b68f34
11 décembre 2013
11 décembre 2013
FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 2] (73), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41f0
3 février 2012
3 février 2012
pour avocat Maître Rachel LEFEBVRE, non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officielle2ème Chambre Cab2
69654f28cdc6046d47102f36
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE DITE CNMSS , dont le siège social est sis 247 Avenue Jacques
Source officielle8ème chambre
642e63e5826f3a04f5216867
5 avril 2023
5 avril 2023
[M] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau D'AIN * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Source officielleJCP référés
68715b31d395d6ba9f2a4235
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques
Source officielleJCP référés
68715b32d395d6ba9f2a4247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire d’AUXERRE suivant ordonnance de Monsieur Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05d3
22 mai 2012
22 mai 2012
DECHEZLEPRETRE, avocat plaidant INTERVENANT VOLONTAIRE : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ONIAM [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 10] Rep/assistant : SCP BAZILLE JEAN-JACQUES
Source officielle11e Chambre A
615e0cc0c25a97f0381f4ae3
18 novembre 2014
18 novembre 2014
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Max
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5170
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Grande Instance de Rodez chargée du Tribunal d'instance de Millau, juge de l'Expropriation du Département de l'Aveyron, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Monsieur Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90854
3 juillet 2013
3 juillet 2013
barreau de BASTIA Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE ASSURANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 50 Cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
APPELANTE SA GAN ASSURANCES IARD en liquidation judiciaire., demeurant [Adresse 11] représentée par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice PIN, avocat au
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69929
18 juillet 2005
18 juillet 2005
19/11/2003 Applications brought before the European Court of Human Rights (Article 34 of the Convention) Case Judgment of Final on Non-pecuniary damages and/or costs Payment on FAIVRE Jacques
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
6031d817cfd2a5ac236ef423
21 juin 2018
21 juin 2018
représentée par de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Patrice X... de la SELARL CABINET BLW, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellePage 49 sur 57