AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les héritiers de Jacques X..., décédé en 1996 et mis en cause par M.

13 octobre 1997 visait la plainte avec constitution de partie civile de la société AXA Assurance-Vie, laquelle reprochait un abus de confiance à l'encontre de personnes désignées, à savoir notamment Jacques

AERIEN CFDT, - LE SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 13 mars 2000 qui, après avoir relaxé Jacques

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Alain K... et Jacques L... pour abus de position dominante

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COSSA Jacques

Jean-Jacques Y... exploitait son entreprise en son nom personnel et que dès lors, l'Entreprise Y... n'avait aucune existence juridique propre, l'action devant être engagée directement contre M.

du Code de l'expropriation, de ne pas avoir désigné correctement l'identité des propriétaires du bien exproprié, en mentionnant au titre de la parcelle AP 75, en qualité de copropriétaires, Marie, Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec armes, en bande organisée

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 14 février 2006, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre le premier du chef de faux

attaqué a déclaré A... coupable de recel d'escroquerie et, en répression, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que, par le jeu de fausses factures Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20 ème chambre, en date du 14 septembre 2001, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs

reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur en vue d'obtenir la fixation de la réparation due en application des dispositions du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jacques

RÉFÉRÉ du : 19 JUILLET 2017 ORDONNANCE No 45 / 2017 No RG : 17/01344 Maître Nadine X... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EARL PIERRE JACQUES DRUET C/ Monsieur Jean-Marie Z...

Jacques, I - contre l'arrêt n° 146 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour importation en bande organisée de stupéfiants

société Mattei, assurée auprès de la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, et, depuis lors, en liquidation judiciaire, a été chargée du lot "maçonnerie-couverture" ; que la société EURL Jacquet

frères et soeurs, un neveu, par représentation de son père décédé, ainsi que Mme Marie-Claire C..., fille de Guy C..., et ses deux filles mineures, L... et M..., en contestation de la paternité de Jacques

base légale sa décision sur les intérêts civils" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Philippe Z..., poursuivi pour avoir volontairement exercé des violences sur les personnes de Jacques

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le centre hospitalier Jacques Monod de Flers, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme